MONCTON - Le gouvernement fédéral pourrait reconduire l'amnistie prononcée, en vigueur depuis deux ans, protégeant les propriétaires qui n'ont pas encore déclaré leurs fusils de chasse, selon des sources proches du ministère de la Sécurité publique.
L'amnistie actuelle expire vendredi et si elle n'est pas étendue, des milliers de personnes qui n'ont pas déclaré les armes non-réglementées qu'ils détiennent ou qui ont oublié de renouveler leur permis se retrouveront hors la loi du jour au lendemain.
Mardi, aucune information à ce sujet ne filtrait du cabinet de Stockwell Day, le ministre fédéral de la Sécurité publique.
Le Moncton Time and Transcript rapporte toutefois que des sources proches du dossier ont déclaré que la nouvelle pourrait être bientôt annoncée, probablement jeudi.
L'amnistie protège les individus des poursuites criminelles pour possession non autorisée d'armes non réglementées et non déclarées, dans la mesure où ces individus détiennent un permis valide pour ces armes ou détiennent un permis ayant expiré le 1er janvier 2004.
Elle ne concerne pas les personnes n'ayant jamais eu de permis, ni celles dont le permis ou l'autorisation d'acquisition d'armes à feu a expiré avant le 1er janvier 2004.
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Article mis en ligne le 13 mai 2008 à 0:00
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