Plaidoyer de culpabilité: précision

En effet, c'est la compagnie RBS International inc. présidée par l'ex-candidat à l'échevinage aux élections municipales 2005, Robert Bordeleau, qui a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et non pas M. Bordeleau lui-même.

Sur réception du constat d'infraction, la contrevenante a produit un plaidoyer de culpabilité et a payé l'amende de 500 $.

La compagnie RBS International inc., qui n'avait pas la qualité d'agent officiel, avait remboursé trois factures totalisant des dépenses électorales de 3057,81 $ favorisant la

candidature de M Bordeleau dans le district de Laval-des-Rapides. Ces dépenses auraient normalement dû être payées par l'agent officiel, en l'occurrence Robert Bordeleau, à même le fonds des contributions électorales, comme le prévoit la loi.

Robert Bordeleau occupe les postes de président et secrétaire-trésorier de RBS International inc. dont il est l'actionnaire majoritaire.

Nos excuses pour les désagréments que cela aurait pu causer. (S.ST-A.)

(Photo: Martin Alarie)