Les moyens de faire l’acquisition d’une compagnie

Vous caressez depuis longtemps le rêve de diriger votre propre entreprise de camionnage. À cet effet, vous avez été informé qu’une compagnie oeuvrant dans ce domaine est à vendre. Aussi et après une rencontre avec le propriétaire, il semblerait que ce dernier hésiterait entre la vente à la pièce de son équipement ou le transfert pur et simple des actions qu’il détient dans sa compagnie. Ne sachant quelle option serait la meilleure dans les circonstances, vous avez décidé de consulter un professionnel.

L’analyse juridique des différentes options effectuée par le professionnel, pourra certainement vous éclairer quant au choix le plus approprié. En effet et selon le cas, il peut être plus avantageux de faire l’acquisition de la totalité des actions en circulation de la compagnie qui exploite l’entreprise en question que de procéder à l’achat de ses actifs.

L’acquisition de toutes les actions en circulation de la compagnie, assurera à l’acquéreur le plein contrôle de cette dernière. Cette option aura pour avantage de ne pas perturber la continuité des affaires de l’entreprise puisque la compagnie demeure propriétaire de ses actifs de même qu’elle continue d’être liée par toutes ses obligations contractuelles et ce, peu importe l’identité de l’actionnaire majoritaire. En fait, la compagnie ne fait que changer de mains.

S’il s’avère trop risqué de prendre le contrôle de la compagnie, l’acquéreur aura alors avantage à procéder à l’achat, à la pièce ou en bloc, de ses actifs tels les camions, permis et autres pièces d’équipements nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Cependant et bien que cette méthode libère l’acquéreur des dettes de la compagnie, elle pourrait en pratique causer bien des soucis. En effet et dans le cas particulier du camionnage où les permis, immatriculations et autres titres doivent être transférés au nouvel acquéreur, les procédures administratives qui s’imposent, peuvent s’avérer coûteuses et fastidieuses.

En cas d’acquisition d’entreprise, il serait sage de consulter un professionnel. Cela pourrait faire la différence entre le cauchemar ou le rêve réalisé.

– Me Jocelyne Provost, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.