Mille comptes de taxe erronés à Sir-Wilfrid-Laurier

À la suite, la semaine dernière, de la mise en lumière de facturation erronée à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL), cette dernière évalue qu'environ 3% des 33 000 contribuables ont reçu un compte de taxes scolaires calculé sur l'évaluation de l'année 2009, plutôt que d'étaler la hausse de façon progressive entre 2007 et 2009.

Par voie de communiqué, la CSSWL explique que trois facteurs ont contribué à créer cette situation. La nouvelle possibilité pour les contribuables d'effectuer, sous certaines conditions, deux versements de la taxe scolaire, le traitement des données de sept commissions scolaires francophones de même que la modification de la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité scolaire. Cette dernière permet désormais aux commissions scolaires d'étaler l'augmentation sur trois années de référence.

La CSSWL mentionne que les rectifications nécessaires seront apportées au deuxième paiement. 15 000 élèves sont inscrits dans l'un de ses 43 écoles et centres de formation. (CathB.)

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(Photo: archives)