Le règlement provincial en vigueur permet les rejets dans l'environnement des eaux provenant de fosses septiques. Certaines normes s'appliquent toutefois. Les tuyaux doivent notamment être enfouis sous l'eau de la rivière, en tout temps.(Photo: Martin Alarie)
Qui s'occupe des rejets?
Laval dit être responsable de la conformité des équipements, pas des rejets
La Ville indique que tous les efforts sont faits pour respecter le règlement provincial. À Saint-François, de l'eau contaminée s'échappe pourtant de conduits, à l'air libre. Au gouvernement du Québec, on n'en démord pas: il s'agit d'une responsabilité municipale.
Depuis qu'un bilan de la situation a été dressé en 2004, la mise aux normes se poursuit, assure Ville de Laval. Plusieurs propriétaires ont remplacé leurs installations.
En 2006, la Ville complétait le raccordement à l'égout municipal de 41 résidences du voisinage du centre communautaire Boileau, à Saint-François, dans une portion du secteur ciblé par le relevé du Conseil régional de l'environnement (CRE) Laval (voir autre texte, p. ). Une opération de 1,5 M$, prise en charge par Ville de Laval et les résidents concernés, fait remarquer le porte-parole de la municipalité, Marc Laforge.
À l'heure actuelle, 87 installations seraient toujours non conformes, selon les données les plus récentes fournies par l'Hôtel de Ville. Certaines seront remplacées par un branchement au réseau d'égout, d'autres sont à l'étude pour un permis par la Ville ou le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Des cas litigieux (11) sont devant les tribunaux.
Les équipements septiques inadéquats de l'avenue Tourville et de la rue Buisson, repérés par le Courrier Laval à Saint-François Est, font partie des 87 cas connus de l'Hôtel de Ville.
Toutes conformes
Quant aux cinq autres sites où le Courrier Laval a enregistré des taux faramineux de coliformes, la municipalité soutient que les installations qui s'y trouvent devraient être conformes, puisqu'elles ont toutes fait l'objet d'un permis émis par la Ville, en vertu du règlement provincial.
Laval a elle-même commandé des analyses de ces rejets dans le passé, affirme M. Laforge. Les résultats ne dépassaient pas les 1000 coliformes, indique-t-il. La Ville entend cependant refaire une inspection et une analyse à ces endroits.
«Il y a une limite à ce qu'on va faire, dit Marc Laforge. Nous, ce qu'on nous demande de faire, depuis 1983, c'est de s'assurer que les installations [sont conformes]. On ne contrôle pas les rejets.» Au MDDEP, on a refusé de commenter les résultats d'analyse du Courrier Laval, «car cela relève de la juridiction municipale».
Le MDDEP a toutefois conservé sa juridiction sur les immeubles à appartement et les résidences de six chambres à coucher ou plus. «Quand il y a juridiction partagée, on les [les représentants de Laval] rencontre régulièrement», explique Pierre Robert, directeur régional du ministère.
Installation et entretien
Comment expliquer que des installations réputées conformes puissent donner lieu à des rejets aussi contaminés? «Il y a quatre éléments importants: l'étude de sol, le type d'équipement, l'entretien et le suivi qu'on en fait», explique Didier Bicchi, urbaniste et chef du service des eaux municipales au MDDEP
Tout comme l'entretien, l'installation est cruciale selon l'expert. «Si vous avez une bonne technologie, une bonne norme de performance, mais que ce n'est pas installé comme il faut, ça ne sert à rien, au même titre que si vous n'avez pas une bonne étude de sol.»
Dans le cadre du sommet sur les algues bleues, tenu le 25 septembre, le gouvernement libéral a annoncé un resserrement du règlement sur le traitement des eaux usées des fosses septiques.
Avec le règlement actuel, les études de sol préliminaires à l'installation d'un équipement et la performance de celui-ci sont bien encadrés, estime M. Bicchi. Avec la refonte, l'entretien et le suivi seront mieux balisés.