Alain Forget, ex-administrateur du CRE de Laval, vice-président du Syndicat de base de l'UPA-Laval et producteur agricole.
(Photo: Martin Alarie/Les archives)
Alain Forget et le Syndicat de base de l'UPA se désistent
Retrait de la poursuite contre le Conseil régional de l'environnement
Dix-sept mois après avoir intenté une poursuite contre le Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval et ses administrateurs, le producteur agricole Alain Forget et le Syndicat de base de l'Union des producteurs agricoles de Laval retirent leur action.
La nouvelle a été signifiée par la voie d'un communiqué émis, jeudi, par le directeur général du CRE, Guy Garand.
Les faits
Rappelons que l'ex-administrateur du CRE et le regroupement des producteurs lavallois dont il est vice-président avaient intenté en juin 2006 un recours visant à faire invalider toutes les décisions prises au conseil d'administration et à l'assemblée générale annuelle du 24 mai 2006.
Le requérant Alain Forget motivait alors son geste par le fait qu'on l'avait privé de son droit de parole et de son droit de vote au c.a. réuni une demi-heure avant l'assemblée générale.
Réaction
Cette décision d'abandonner la poursuite aurait été prise en réaction à la requête en irrecevabilité présentée, l'hiver dernier, par le procureur de la partie défenderesse, avance le CRE.
La requête dont il est ici question faisait suite à la décision du Comité de déontologie de la Fédération UPA Outaouais-Laurentides de sanctionner le président du Syndicat, Gilles Lacroix, pour avoir engagé des procédures judiciaires contre le Conseil régional de l'environnement sans en avoir été autorisé par les membres du Syndicat.
À ce propos, le CRE cite deux passages tirés du rapport que rendait le 12 janvier dernier le comité de déontologie. «(…) il semble indiquer qu'ils [Gilles Lacroix et Alain Forget] avaient l'intention de faire ratifier cette décision [de poursuivre le CRE] par les membres du Syndicat. Cependant, le Comité note que plus de quatre mois après la poursuite, les membres du Syndicat n'ont toujours pas été consultés et qu'aucune résolution n'a été adoptée autorisant M. Forget à prendre pour et au nom du Syndicat des procédures judiciaires».
Approchant les 20 000 $, les frais d'avocats encourus dans cette aventure judiciaire ont tous été assumés par Alain Forget. Voilà ce qu'a toujours soutenu le principal intéressé, alléguant qu'il s'agissait avant tout d'une poursuite personnelle et que le Syndicat n'a jamais eu à débourser le moindre centime.
On se souviendra que cette saga avait connu un rebondissement à l'automne 2006, lorsque le CRE avait décidé de reprendre la séance du conseil contestée devant les tribunaux.
M. Forget y voyait là un aveu de culpabilité de la part du Conseil régional de l'environnement, alors que le CRE disait plutôt avoir été bon joueur en acceptant de reprendre l'exercice, le but avoué ayant été d'asseoir la légitimité de ses administrateurs et d'en finir avec la situation précaire qui prévalait depuis l'été.
Autre poursuite
Par ailleurs, le Syndicat de base de l'UPA-Laval n'a pas l'intention de se désister dans la poursuite engagée au printemps dernier contre la Fédération régionale de l'UPA Outaouais-Laurentides et la confédération de l'UPA du Québec.
Le président Gilles Lacroix et son vice-président Alain Forget s'étaient adressés à la Cour supérieure afin d'invalider et de réviser judiciairement la décision rendue par le comité de déontologie le 12 janvier 2007, d'annuler leur suspension respective de cinq ans et de trois ans et d'ordonner à la Fédération régionale de les réintégrer dans tous leurs droits et privilèges.
Dans l'attente d'un jugement, MM. Lacroix et Forget conservent leur titre respectif à certaines conditions auxquelles les dirigeants syndicaux ont accepté de s'astreindre.
(Photo: Martin Alarie/Les archives)
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Steven Guilbeault - 
