PENSION ALIMENTAIRE RÉDUITE, IMPACT POUR L’ENFANT DE SECONDE UNION

Un client veut savoir si la charge d'un enfant d’une union antérieure doit être considérée dans l'évaluation de la capacité de payer une pension alimentaire pour les enfants de l’union postérieure.

En vertu de l’article 599 C.c.Q, les parents ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation. Ils doivent nourrir et entretenir leurs enfants. Tous les enfants d'une personne sont égaux devant la Loi et ont droit à un traitement équitable.

Cependant, il est à noter que cette obligation incombe aux deux parents de cet enfant et non pas au conjoint de l'un d'entre eux.

Ainsi, pour calculer la pension alimentaire d’un parent débiteur, le tribunal doit tenir compte de plusieurs critères, notamment celui des difficultés causées par les obligations alimentaires d'un parent à l'égard d'autres enfants.

Par contre selon les auteurs et les décisions des tribunaux il n’est plus nécessaire de démontrer des « difficultés excessives », il suffit de faire la preuve de « difficultés ». L’abolition de l’adjectif « excessives » a pour but d’aider les tribunaux à éprouver plus de compassion à l’égard des parents qui doivent faire face à des obligations alimentaires multiples en raison d’une recomposition de la cellule familiale.

Ainsi, le tribunal, selon les circonstances, peut tenir compte des éléments suivants : le revenu généré par le nouveau conjoint, l'âge, l'état de santé de l’enfant et toutes autres circonstances propres à chaque enfant, le niveau de vie que peut s'offrir une famille reconstituée, les modalités de garde et d'accès quant à chaque enfant, le fait qu'un des enfants à charge vit ou non sous le même toit que le parent débiteur, la valeur des actifs des parents, l'écart entre les moyens financiers respectifs des parents ainsi que les frais particuliers propres à chaque enfant.

Ainsi, il faut garder en tête, lors d’une demande d’ajustement de pension alimentaire, que chaque cas est un cas particulier, et qu’avant de modifier la pension alimentaire, le tribunal devra s'assurer que la solution retenue ne causera pas préjudice ou ne sera pas inéquitable pour l'un des enfants à l'égard desquels ses parents ont des obligations de nature alimentaire.

– Me Christhi Nguyen, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.