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Les commissaires demandent plus de pouvoirs

Mémoire déposé à la ministre de l'Éducation

par Geneviève Fortin
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Article mis en ligne le 3 février 2008 à 7:31
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Les commissaires demandent plus de pouvoirs
Les commissaires de la CSDL ont déposé un mémoire dans le cadre de la consultation sur la démocratie et la gouvernance, organisée par la ministre de l'Éducation. (Photo: Martin Alarie)
Les commissaires demandent plus de pouvoirs
Mémoire déposé à la ministre de l'Éducation
Alors que certains politiciens voudraient voir l'abolition des commissions scolaires, les élus de la Commission scolaire de Laval (CSDL) demandent davantage d'autonomie et de responsabilités.
C'est ce qu'ils font savoir dans un mémoire déposé la semaine dernière à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne. Au lendemain des élections scolaires, en novembre, la ministre avait annoncé un processus de réflexion réunissant les différents partenaires du monde de l'éducation.

D'ici la tenue du Forum sur la démocratie scolaire, les 20 et 21 février, Mme Courchesne reçoit les mémoires des participants. L'objectif de cette consultation est notamment de voir comment augmenter le taux de participation aux élections scolaires.

Le mémoire présenté par les élus de la CSDL ne détaille pas quels pouvoirs ils aimeraient obtenir. «On n'a pas voulu préciser parce que nous jugions que nous étions déjà audacieux de faire cette demande», explique Francine Charbonneau, présidente de la CSDL.

Selon cette dernière, l'accroissement des pouvoirs des commissions scolaires augmenterait le débat avec le public. «Si nous avons plus de responsabilités, nous aurons davantage de comptes à rendre à la population», dit-elle en ne cachant pas sa frustration face à la bureaucratie engendrée par les allers-retours à Québec pour avoir l'approbation du Ministère.

Mme Charbonneau donne l'exemple de la gestion des bâtiments. Dans le contexte actuel, avant de pouvoir vendre un bâtiment excédentaire, une commission scolaire doit avoir l'autorisation du Ministère. Les fonctionnaires provinciaux doivent également approuver à quoi servira le fruit de la vente. «Entre-temps, il se peut qu'il y ait un toit d'école qui défonce, dit Francine Charbonneau. Il faut alors réécrire à Québec pour changer le projet.»

Les commissaires réclament également un cadre de financement triennal. «Ce serait différent de ne pas avoir un financement à la petite semaine et de pouvoir établir un plan de match sur trois ans», croit Mme Charbonneau. Présentement, les responsables du budget prennent connaissance du cadre budgétaire imposé par Québec seulement quelques semaines avant l'adoption finale du budget de la commission scolaire.
Conseil élargi
Afin de rayonner davantage dans la communauté, les commissaires élus par la population aimeraient créer des sièges supplémentaires qui permettraient d'intégrer «des partenaires d'organismes communautaires, institutionnels ou à but non lucratif, qui font de l'éducation leur priorité». Ces nouveaux membres occuperaient des postes d'influence, sans droit de vote lors des réunions du conseil des commissaires, comme c'est le cas des commissaires-parents.
«Nous siégeons [au conseil d'administration] de plusieurs organismes, ce serait à leur tour de voir sur quoi nous nous prononçons», dit Mme Charbonneau qui considère que ces nouveaux membres seraient autant de nouveaux ambassadeurs de la commission scolaire.

Dans leurs propositions, les commissaires demandent également à être membres d'office des conseils d'établissements de leur secteur. Actuellement, les commissaires doivent être invités par les conseils d'établissements pour assister à leurs rencontres. En étant plus présents au sein de ces comités, Francine Charbonneau estime que les commissaires pourront établir un rapprochement avec ce palier de gouvernance.

Renouvelant leur adhésion au principe du suffrage universel, les commissaires appuient la proposition de tenir les élections scolaires en même temps que les élections municipales.



PHOTO DIGITALE: commissaires 2

(Photo: Martin Alarie)
>Élections scolaires 2007
Commissaires élus par acclamation: 19

Commissaires élus par scrutin populaire: 2

Taux de participation (Laval): 5,23 %

Taux de participation (Québec): 7,9 %

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