La responsabilité du propriétaire d’un abri « tempo » pour la neige qui tombe du toit?
Vous constatez que l’abri temporaire pour auto installé par votre voisin, sans empiéter sur votre propriété, vous cause tout de même des ennuis puisque la neige et les glaces accumulées sur le toit de l’abri tombent sur votre terrain, voire dans votre entrée de stationnement. Vous vous demandez si vous êtes en droit d’exiger de votre voisin qu’il remédie à cette situation ou, à tout le moins, qu’il voit à enlever ou faire enlever, à ses frais, l’amoncellement de neige et de glace qui se retrouve régulièrement sur votre propriété.
À notre avis, que cet abri temporaire d’auto ait été installé en conformité ou non avec le contenu de quelque règlement municipal, il n’en demeure pas moins que les règles du Code civil du Québec qui régissent les rapports de voisinage s’appliquent à la situation ci-haut décrite. Ainsi, en vertu de l’article 983, Code civil du Québec, lequel prévoit que les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fond du propriétaire desdits toits, nous croyons que, dans l’exemple ci-haut cité, vous pourriez exiger de votre voisin qu’il voit à déplacer, à ses frais, son abri afin qu’un espace suffisant permette que la neige ou la glace tombe sur sa propriété ou encore qu’il déplace tout amoncellement de neige ou de glace qui pourrait provenir de son abri temporaire ou encore prévenir que celui-ci ne tombe sur votre propriété.
Par ailleurs, dans l’éventualité où, suite à votre demande votre voisin refuserait de s’exécuter, malgré des tentatives sincères de convenir d’un règlement à l’amiable, vous pourriez alors si cette situation vous cause des ennuis, le mettre formellement en demeure, par écrit, d’agir et, advenant un refus clair et manifeste de sa part de donner suite à une telle mise en demeure, vous pourriez, subséquemment, le poursuivre en justice en dommages et intérêts pour être indemnisé de tous les coûts, perte de temps et inconvénients que vous pourriez subir par suite d’une telle conduite fautive de la part de votre voisin et même obtenir une ordonnance afin que l’abri soit déplacé ou démantelé.
Évidemment dans tous les cas il faut se souvenir que cette personne est votre voisin et donc il faut d’abord tenter de régler à l’amiable, car elle sera peut-être votre voisin pour longtemps…
– Me Yves Paquette, avocat
Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.
Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.
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Météo: Laval, 21 août 2008 / 24°C
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Steven Guilbeault - Chronique environnement
Richard Cléroux - Le fouineur politique
yvon turbide
Commentaire mis en ligne le 5 mars 2008comme vous dites cette personne est mon voisin, j aimerais bien qu il existe un règlement municipal spécifiant qu'un abri tempo ne devrait pas s installer près du solage de son voisin immédiat.ou longeant la maison voisine. Dans la passé j ai discuter avec mon voisin lui disant de ne pas envoyer le deneigement de son abri tempo sur mon terrain qui est a 36 pces de ma maison, ce qui occasionne un amoncellemnt de neige sur celle-ci, j ai un taux d humidité élévé ce qui n est pas courrant en hiver puisque que l on chauffe la maison, La réponse de ce voisin est qu il ne peut pas faire autrement , son abri couvre 4 autos, son slogan semble être: pas dans ma cour.Je ne sais si c est cette neige, qui cause des problèmes à ma proprité mais quand j ai acheté cette maison en 2000 , elle ne présentait pas de problemes ex; portes d armoires en mélamines se décollent, certaines fenêtres du sous sol presentent de la buée entre les vitres thermost etc .je ne sais pas comment je pourrais conscienté mon voisin, que nous aussi on aimerait bien que la neige ne soit pas dans ma cour.
en espérant un reglemnt municipal
merci et bonne journée