Baignée par les eaux de la rivière des Mille Îles, en amont de l'archipel de Terrebonne, l'île Saint-Joseph est au cœur d'un imbroglio juridique qui a mené, lundi, un groupe de citoyens de l'est de Laval à réclamer de la ministre des Affaires municipales une enquête publique. Les requérants souhaitent faire invalider une modification réglementaire adoptée il y a sept ans et jugée illégitime, permettant aujourd'hui un important projet de développement résidentiel de 75 maisons unifamiliales dans l'île.
(Photo: Martin Alarie)
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Des citoyens réclament une enquête publique
Le zonage de l'île Saint-Joseph et d'une centaine d'autres secteurs au cœur du litige
Une douzaine de citoyens de l'est de l'île Jésus réclame, auprès de la titulaire du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), une enquête publique relativement à un changement de zonage jugé illégitime, adopté en toute discrétion par l'administration municipale, le 27 février 2001.
«Nous vous demandons, madame la ministre, d’ouvrir une enquête publique pour faire toute la lumière sur cette affaire, car nous croyons que des milliers de Lavallois sont victimes d’une irrégularité [causée] par la municipalité dans l’application des lois mises en place par votre Ministère», peut-on lire dans la lettre datée du 3 février dernier.
La dénonciation portée à l'attention du gouvernement cible ce que l'on juge être une entorse au cadre législatif prescrit par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
À Laval, la dernière demande d'enquête publique remonte au printemps 1995, alors qu'une pétition de plus de 500 signataires réclamant que la lumière soit faite sur la gestion des fonds publics avait été remise au Premier ministre de l'époque, Jacques Parizeau. Finalement, le ministre des Affaires municipales d'alors, Guy Chevrette, avait mandaté le vérificateur Jacques Martin afin qu'il procède à un examen spécial en lien avec des allégations de fraude à la Société de transport de Laval et l'adjudication de contrats octroyés par la Ville.
Conséquence
Joignant à leur requête une série d'articles publiés l'automne dernier par le Courrier Laval, les plaignants signalent à la ministre Nathalie Normandeau y avoir appris «que le zonage de plus d’une centaine de zones identifiées «RX» [zonage résidentiel différé] a été modifié illégalement en 2001».
L'une des conséquences directes de cette modification réglementaire a eu pour effet de remplacer la démarche liée à la consultation publique susceptible d'approbation référendaire par l'aval du comité exécutif, le tout conditionnel à la conformité avec un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en ce qui regarde tout projet de construction de résidences unifamiliales.
Les requérants ont beau chercher à préserver à tout prix l'état sauvage de l'île Saint-Joseph, actuellement menacée par un important développement domiciliaire, ils rappellent à la ministre titulaire du MAMR que «ces zones [RX] représentent entre 5% et 10% du territoire lavallois», ajoutant que «la modification [de 2001] a eu lieu sans que nous, citoyens de Laval, soyons consultés de la manière dont la loi le prescrit».
Moratoire
Estimant avoir été lésés dans leur droit, les citoyens qui demandent que l'on taise leur identité ne manquent pas de mettre en lumière les observations de spécialistes du droit municipal cités dans les éditions du 18 octobre et du 4 novembre 2007 du Courrier Laval. «Me Hélène Sicard et Me Alain-Claude Desforges concluent dans le même sens», mentionne-t-on en évoquant les avis et opinions préliminaires, selon lesquels la municipalité aurait enfreint plus d'une fois la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lors de la démarche consultative entamée le 4 décembre 2000.
Dans l'attente des résultats de l'enquête publique, on demande à la ministre Normandeau «d’empêcher toute nouvelle construction sur les zones RX visées par le changement de zonage de 2001».
Au Ministère, on est présentement à analyser le bien-fondé de la plainte, alors qu'un rapport d'intervention faisant état des conclusions de l'examen devrait normalement être produit dans un délai de 60 jours ouvrables.
(Photo: Martin Alarie)
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La ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau saisie du dossier
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