Aucun recours possible pour les citoyens
Le changement de zonage en lien avec un PPU n'est pas soumis au processus référendaire
«Pouvons-nous nous objecter au projet de règlement de zonage?» a questionné Alain Couture à la toute fin de l'assemblée de consultation publique qui portait, jeudi dernier, sur le changement de vocation du secteur industriel avoisinant la station de métro de la Concorde. «Je ne sais pas, je vais m'informer et je vous reviendrai», a rétorqué le maire Gilles Vaillancourt.
Vérification faite, il n'y a aucun recours possible.
«Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire», confirmait vendredi après-midi le porte-parole de la Ville, Marc Laforge.
Selon ce dernier, les modifications proposées au règlement d'urbanisme cherchent simplement à rendre conformes les zones contenues dans le Programme particulier d'urbanisme (PPU), lequel a été adopté à la séance du conseil municipal de janvier. «Puisqu'un PPU touche le plan d'aménagement du territoire, il n'est pas soumis au processus référendaire», poursuit M.Laforge, s'empressant d'ajouter que les citoyens ont pu s'exprimer sur la chose et «qu'on tiendra évidemment compte de leurs interventions».
Rappelons qu'en temps normal, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet aux citoyens de se prononcer sur toutes les décisions prises par le conseil municipal touchant les règlements d'urbanisme ayant des incidences sur leur milieu de vie.
Depuis le 1er novembre 1996, il est en effet possible pour un groupe de citoyens concernés de réclamer une procédure d'approbation avant l'adoption finale d'un règlement modifiant un zonage, laquelle démarche peut mener ultimement à un scrutin référendaire.
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Steven Guilbeault - 
