Attention aux frais afférents!

Le 10 janvier dernier, M. Merkli, 81 ans, a reçu une lettre de son propriétaire l'informant que son loyer pour l'année 2008-09 allait passer de 740$ à 762$ par mois «avec garage». Or, ce service était déjà inclus dans le bail l'année précédente. De plus, sur le même avis, on l'informe qu'il devra payer une taxe fixe de 75$ pour l'air climatisé, somme qui permettra de couvrir les frais d'électricité supplémentaires.

Pour Jean-Pierre Leblanc de la Régie du logement, il s'agit d'une hausse du prix du loyer. «Le problème est que les conditions relatives au bail sont souvent calculées à part, alors qu'elles devraient être comprises dans le prix total du loyer. Les modifications des clauses du bail sont permises par la loi, mais dans tous les cas, elles sont considérées comme une hausse de loyer par la Régie», explique-t-il.

Au total, le prix du nouveau loyer demandé à M. Melkri s'élève donc à 768,25$ avec les frais de climatisation et non à 762$ comme le laissait entendre l'avis d'augmentation.

Après avoir fait appel à une conseillère, M. Merkli a demandé au propriétaire de réviser l’augmentation. «Je leur ai dit que je ne voulais plus de garage et ils ont fait une nouvelle proposition», raconte-t-il. Après rectification, le loyer de M. Merkli est repassé de 762$ à 710$ par mois. Malgré ce réajustement, il devra quand même payer 75$ par année pour l'air climatisé puisque il n'a pas contesté dans les 30 jours prévus par la loi. «C'est sûr qu'on en demande toujours un peu plus aux locataires. Le but est de permettre aux gens de négocier», indique Denis Lacroix, concierge de l'immeuble qui s'est occupé personnellement du cas de M. Merkli.

Selon Me Robert Soucy, ancien régisseur de la Régie du logement, également conseiller juridique de l'Association des propriétaires du Québec, le cas de M. Melkri est un cas isolé. «Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'un avis de modification du bail n'est pas une obligation, c'est une offre. C'est au locataire de voir à ses affaires et de contester si l'offre ne lui convient pas. Le bail fait partie du processus de négociations entre locataires et propriétaires», fait-il valoir.

Par ailleurs, l’ancien régisseur prévient qu’il ne faut pas généraliser. «L'ignorance est présente autant chez les locataires que les locateurs. Souvent, les nouveaux acquéreurs sont des allophones, donc ne connaissant pas leurs droits, ils tentent de négocier. Les locataires ne sont pas pris au dépourvu. C'est très facile d'aller chercher l'information», soutient-il.

«Le seul dépôt qu'on peut exiger du locataire est le versement du premier mois de loyer. Tous les autres dépôts sont illégaux», soutient le porte-parole de la Régie, M. Leblanc. Ceci inclut les dépôts pour les trousseaux de clés, les stationnements, etc. «Il n’est pas rare de voir des propriétaires qui demandent un dépôt de sécurité pour les clés aux locataires. Le pire là-dedans, c’est que bien souvent, les gens oublient, donc l’argent va directement au propriétaire», dénonce France Desroches, intervenante, volet logement, à l’Action coopérative d’économie familiale (ACEF) de l’île-Jésus.