L’intérêt de l’enfant dans un conflit de garde

Un lecteur de Laval nous a posé la question suivante : « Quels sont les critères sur lesquels le tribunal se base pour statuer sur la garde d’un enfant et l’attribution des droits d’accès? »

Le tribunal, lors d’une demande de garde, doit prendre en considération plusieurs critères avant de prononcer son jugement. Ne tout premier lieu et en tout temps, le tribunal se penche sur l’intérêt de l’enfant afin d’établir les modalités de garde les plus appropriées.

Le Code civil du Québec prévoit à l’article 33 ce qui suit :

« Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »

Par ailleurs, plusieurs jugements de la Cour ont conclu que l’intérêt de l’enfant ne devait pas être tranché en fonction de la situation matérielle de l’enfant, mais également en tenant compte du bien-être général de l’enfant sur les plans psychologique, spirituel et émotif. La cour doit opter pour la solution la plus susceptible d’assurer à l’enfant une croissance, une éducation et un développement sain. Les parents doivent être en mesure de voir aux besoins de l’enfant de façon immédiate.

En ce qui a trait aux droits d’accès, ceux-ci sont établis aussi en fonction du meilleur intérêt de l’enfant et non de l’intérêt du parent. Le tribunal peut, lorsqu'il attribue des droits d’accès, imposer des conditions à l’exercice desdits droits qui seront dans l’intérêt de l’enfant. Il est maintenant bien établi, suite à diverses décisions des tribunaux sur cette question, que les contacts avec le parent non-gardien doivent être maintenus à la condition qu’ils soient dans l’intérêt de l’enfant.

– Me Gianina Fuschini, avocate ou avocat

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.