A-25: le procès s'ouvre enfin

Deux ans et demi après avoir déposé leur action en nullité en Cour supérieure, les requérants sont enfin entendus dans cette cause qui constitue, selon eux, un enjeu crucial, allant bien au-delà de la simple construction d'un pont au-dessus de la rivière des Prairies contre lequel ils s'objectent toujours aussi farouchement.

«C'est l'essence même du BAPE [Bureau d'audiences publiques sur l'environnement] qui est ici en cause», faisait valoir, hier, le directeur général du Conseil régional de l'environnement de Montréal (CREM), André Porlier, dans les couloirs du Palais.

Outre le CREM, la Coalition est formée de Greenpeace, de l’Action pour la solidarité, l’équité, l’environnement et le développement, ainsi que des citoyens Steven Guilbault, Vincent Marchione et Stéphanie Bourgault.

Il fonde essentiellement son argumentaire sur «une étude d'impacts environnementaux déficiente» en raison d'un trop grand nombre d'inconnus liés au projet. À commencer par le promoteur dont on ignorait toujours l'identité au moment des consultations publiques.

L'avocat spécialisé en droit de l'environnement a rappelé que les audiences reposaient sur «une notion de concept vraisemblable» plutôt que sur un projet clairement défini permettant de «connaître les véritables impacts» et qu'en ce sens, le débat public n'a pu se faire en toute connaissance de cause. Il étaye sa preuve d'une information rendue publique qu'en février dernier, selon laquelle 14 000 mètres carrés de remblai seraient déversés dans la rivière aux fins d'un pont temporaire pour couler les piliers du pont à péage. «Cette information aurait normalement dû faire l'objet des consultations publiques en mai 2005», expliquait André Porlier à l'occasion d'une pause.

Remettant en question la légitimité du processus démocratique et consultatif imposé par la Loi sur la qualité de l'environnement, Me Gertler a insisté sur de «grands pans d'information totalement évacués» de l'étude d'impact et des audiences publiques. Il soutient notamment que l'importance des faits entourant le méthode de construction, les variantes possibles au projet et les solutions de rechange a «échappé à la connaissance des commissaires du BAPE», chargés d'éclairer la décision du ministre de l'Environnement et, ultimement, celle du Conseil des ministres.

Comme il s'agit d'un premier projet en partenariat public privé (PPP) soumis au BAPE et que cette formule de partage des risques semble la nouvelle voie privilégiée par le gouvernement en matière d'infrastructures, les groupes environnementaux s'inquiètent pour l'avenir du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. «Le cas qui nous préoccupe aujourd'hui risque de créer un dangereux précédent», résume l’ex-dg du CREM, Robert Perreault. «Si la méthode du gouvernement est reconnue, cela aurait pour effet de vider de leur sens les audiences du BAPE, lesquelles se sont tenues sans que l’on connaisse les détails du projet», martèle-t-il

Le procès reprend aujourd'hui, mardi, alors que Me Franklin Gertler s'attaquera à la jurisprudence. Quant aux avocats du procureur général du Québec, du promoteur Concession A-25, du BAPE et de Ville de Laval, ils se feront entendre à compter de demain, mercredi.