«On ne peut rien reprocher au ministre»

Défendant à la fois le procureur général du Québec, les ministères des Transports et du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le Conseil du Trésor et l'Agence de partenariat public-privé, l'avocate a indiqué que le gouvernement avait «respecté le processus non seulement dans sa forme, mais dans toutes les étapes de la consultation», tel que prescrit par la Loi sur la qualité de l'environnement.

Dans une plaidoirie circonscrite en trois heures et demi, Me Lord a, à plusieurs reprises, référé à l'affaire Bellefleur qui fait jurisprudence en pareille matière. Entre autres choses, pour établir le fait que le ministre, avant la consultation publique, n’a pas à déclarer si oui ou non, à son avis et à ce stade du dossier, l’étude d’impact du promoteur est recevable ou non.

«À toutes les étapes du processus, les décisions sont largement discrétionnaires», a-t-elle rappelé.

Aux allégations d'avoir soustrait des audiences publiques de grands pans d'information directement liés au projet, la défense rétorque que la procédure liée à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement n'est pas statique, mais plutôt une démarche qui évolue dans le temps. Pour étayer son propos, Me Lord cite un autre passage tiré du jugement de la Cour d'appel en vertu duquel l'obligation de consulter ne touche que les documents disponibles au moment où cette phase du processus entre en jeu. Reste que pour l'essentiel, les citoyens ont tout de même eu accès à la plupart des documents avant la tenue des audiences, assure l'avocate.

Si elle reconnaît qu'au moment des audiences on ne connaissait pas l'emplacement des piles en rivière, elle affirme toutefois qu'il était connu qu'aucune pile ne serait construite dans la fosse à esturgeons jaunes. «On savait aussi que le pont ne comporterait pas plus de neuf piles en rivière».

Celle-ci s'inscrit également en faux contre l'allégation de la poursuite voulant que les audiences n'aient été qu'un simulacre d'exercice démocratique. Elle en donne pour preuve d'importantes modifications qui, à la lumière des préoccupations et suggestions exprimées par les citoyens, sont venues modifier le projet initial.

Quant à l'appréciation des commissaires du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), selon laquelle l'étude d'impact commandée par le ministère des Transports ait pris une facture allégée, Me Maryse Lord a apporté la nuance que ce n'est pas la procédure d'évaluation environnementale qui est ici en cause.

Et l'absence de solution de rechange proposée par le promoteur? «Il n'y en avait pas», a-t-elle signifié tout simplement, le parachèvement de l'autoroute 25 visant essentiellement à déplacer les gens et les marchandises et à désengorger l'autoroute métropolitaine et les ponts reliant Laval à Montréal.

Bref, elle a évoqué la suffisance de l'étude d'impact, du rapport du BAPE, de plusieurs avis ministériels et autres documents pour éclairer le ministre dans sa prise de décision de soumettre le décret au conseil des ministres en décembre 2005.

«On ne peut rien reprocher au ministre; sa décision est raisonnable et appuyée sur un réel processus de consultation publique», a terminé Me Maryse Lord en demandant au juge Béliveau de rejeter le recours des demandeurs.