Les jeux sont faits

Et il y a fort à parier que le verdict tombe d’ici la fin juin, considérant qu’en 13 ans de pratique le plus long délibéré du juge Béliveau aura été d’un seul mois.

Tout au long de la semaine, le magistrat de la Cour supérieure a rappelé, aux plaideurs de la poursuite et de la défense, les questions fondamentales auxquelles il devra s'appliquer à répondre avant de rendre jugement.

Reprenant à son compte l'expression du juge, l'avocat représentant la ville de Laval, Me Daniel Bouchard, s'est permis de définir «la ligne rouge» comme étant la discrétion octroyée au ministre et à son gouvernement par le législateur.

Deux autres questions au coeur du litige: l'étude d'impact environnementale commandée par le ministère des Transports du Québec était-elle conforme aux directives, et le concessionnaire privé était-il tenu de prendre part aux audiences publiques et se soumettre aux questions des citoyens?

Qualifiée de «déficiente» par la poursuite, l'étude a paru «sérieuse» au juge. «Il me semble que les grandes questions ont été traitées; je comprends qu'on peut toujours en faire plus, mais on ne peut pas dire que c'est un travail qui a été bâclé», a-t-il apprécié en citant «deux documents de 350 pages chacun».

Idem pour les arguments allégués pour faire invalider les décrets sur la base du flou entourant la notion d'initiateur du projet dans les documents du gouvernement.

Dans chacun des cas, le magistrat en a appelé au gros bon sens, jugeant le débat inutile et le reléguant à une simple question de sémantique.

Rappelons que dans son rapport, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) n'avait pu déterminer qui, du promoteur ou du concessionnaire privé, serait détenteur du certificat d'autorisation émis par le ministère de l'Environnement, lequel serait, par voie de conséquence, imputable en cas de problème, précisait-on.

Enfin, une autre question capitale, amenée celle-là in extremis par l’avocat de la défense Me Bouchard, alimentera également la réflexion du juge au cours des prochaines semaines, à savoir si le délai de plus de trois mois entre l'adoption du décret et le moment du dépôt de la requête introductive d'instance est jugé raisonnable ou pas (voir autre texte à page A7).

(Photo: Martin Alarie)

Fichier:Franklin Gertler (photos 2cols à venir)