Procès A-25: un vice de procédure pourrait causer la perte des verts

«Je vous conseille d'y réfléchir, car ça m'a fait beaucoup réfléchir», a indiqué le juge à l'avocat de la poursuite, Franklin Gertler, lui signifiant qu'il disposait d'une seule journée pour répondre aux allégations de la défense, représentée, mercredi et jeudi, par les avocats du procureur général du Québec, du partenaire privé Concessions A-25, du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et de Ville de Laval. «Vous aurez jusqu'à vendredi 16h30, pas une minute de plus».

«Ces gens-là, le 30 jours, y devaient le respecter!» a-t-il lancé en parlant d’André Porlier et de Robert Perreault, considérant qu'on est ici en présence d'intervenants parfaitement avisés et très bien organisés.

Basant son argumentation sur les principes établis dans une décision rendue par le juge Gonthier de la Cour suprême, l'avocat de la ville de Laval affirme que l'action directe en nullité doit être exercée avec la même diligence que pour une requête en révision judiciaire. «À moins de circonstances exceptionnelles, le délai raisonnable est de 30 jours», a insisté Me Bouchard, précisant au surplus que tous les motifs allégués dans la requête avaient déjà été énoncés, dix mois plus tôt, dans une mise en demeure déposée par les demandeurs auprès du gouvernement.

(Photo: Martin Alarie)

Fichier: Daniel Bouchard