Concession A25 plaide en faveur de l'intérêt public

Ainsi, dans l'éventualité où «la Cour en venait à la conclusion que les termes de la Loi sur la qualité de l'environnement exigeaient la présence de Concession A25 lors des audiences publiques et qu'il fallait nécessairement qu'on y présente un projet final plus détaillé», Me Patrick Girard estime que le tribunal ne doive par pour autant «annuler les décrets et accorder les injonctions demandés». En pareil cas, il est d'avis que l'intérêt public serait mieux servi en se gardant d'appliquer le remède proposé. Il soutient sa thèse par «la balance des inconvénients», à savoir la gravité des torts que causerait l'annulation du décret et celle, le cas échéant, de l'illégalité en cause. Il rappelle que les travaux de construction sont en cours et qu'une ordonnance d'injonction affecterait non seulement le gouvernement, mais également le partenaire privé et ses employés, les financiers du projet et les citoyens. D'autre part, il mentionne que les citoyens ont eu la chance de se faire entendre et qu'en ce sens, la procédure a été substantiellement respectée.

Vu les circonstances, toujours selon le cas où il y aurait eu accroc à la procédure légale des audiences publiques liant un premier projet en partenariat public-privé (PPP), Me Girard considère que le juge devrait refuser d'exercer sa discrétion. «La détermination par la Cour d'une violation de la loi ne serait, par ailleurs, pas inutile, puisqu'elle fournirait alors néanmoins un guide pour le gouvernement lors des futures audiences publiques pour les prochains projets qu'elle entend réaliser sous la forme d'un PPP», a-t-il terminé.

(Photo: Martin Alarie)

Fichier: Patrick Girard