Les verts persistent et signent

Dans un communiqué émis hier, en milieu d'après-midi, le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CREM), Équiterre et Greenpeace «s'expliquent mal la décision du juge qui leur apparaît ignorer l'esprit et la finalité de la Loi sur la qualité de l'environnement et ne pas tenir compte des l'ensemble de la preuve».

Les trois organismes se donnaient quelques jours de réflexion pour étudier la possibilité de porter la cause en appel.

Selon ces derniers, le jugement cautionne l'amendement de la procédure liée aux audiences publiques du BAPE par le conseil des ministres plutôt que par la voie démocratique qui se joue devant l'Assemblée nationale. «Doit-on comprendre que le gouvernement possède un pouvoir discrétionnaire illimité en matière d'étude d'impact et d'audiences publiques en environnement? Il s'agirait là d'un recul évident pour l'exercice démocratique de la protection de l'environnement», déclare le directeur du CREM, André Porlier.

Pour sa part, son collègue d'Équiterre, Steven Guilbeault, déplore que «le juge Béliveau réduit tout le processus d'évaluation environnemental à un exercice de style vide de sens et de contenu et le processus de consultation publique, à une simple soupape sociale».

Les écologistes en donnent pour preuve l'avis d'un expert de la direction des évaluations environnementales au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, en date du 15 mars 2002, qu'a décidé d'ignorer le juge dans son jugement, estiment-ils. Cet avis se lisait comme suit: «Reporter le choix de l'ouvrage [pont], l'évaluation des impacts, le choix de la méthode de travail, le choix des mesures d'atténuation et compensatoires à une étape ultérieure rend le processus insignifiant, voire inutile». Voilà un des nombreux éléments mis en preuve qui devait démontrer que «le MTQ [ministère des Transports du Québec] n'a jamais été en mesure, en l'absence du futur partenaire privé, de répondre adéquatement à toutes les questions concernant le type de pont, les méthodes de construction, les solutions alternatives et les ouvrages temporaires».

Enfin, Arthur Sandborn de Greenpeace considère que «de condamner des organismes avec peu de ressources financières à payer les dépens du gouvernement, du concessionnaire privé et de leurs alliés constitue une entrave à l'exercice de droits pourtant prévus dans la loi sur la qualité de l'environnement». Rappelons que le juge Béliveau a fait valoir qu'il n'y avait aucun motif sérieux d'écarter la règle générale voulant que la partie qui succombe supporte les dépens.