La perquisition était «abusive», selon le juge

Cette conclusion, qui avait été rendue le 16 mai dernier, n'avait pas été présentée au jury, pour ne pas influencer sa décision.

Il était donc interdit aux médias de publier quoi que ce soit à ce sujet, mais le jury étant maintenant séquestré, l'interdit a pris fin.

Le juge reproche d'abord aux policiers d'avoir eu recours à une force excessive, le matin du 2 mars 2007. Selon lui, «les motifs raisonnables justifiant l'entrée dynamique n'étaient pas établis objectivement.»

Par ailleurs, toujours selon le juge Guy Cournoyer, les motifs de la perquisition étaient insuffisants. «La dénonciation n'établit pas la probabilité raisonnable, par opposition à un soupçon, que M. Parasiris soit impliqué dans le trafic de stupéfiants», écrit-il.

Finalement, la perquisition aurait dû avoir lieu le jour. Selon ce qu'écrit le juge Cournoyer, le mandat émis le 1er mars n'autorisait pas une perquisition de nuit. «La dénonciation ne comporte aucun fait qui peut justifier une perquisition de nuit», ajoute-t-il.

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(Photo: Jacques Pharand)