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La saga de la A-25

Marie-Ève Courchesne par Marie-Ève Courchesne
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Article mis en ligne le 11 juin 2008 à 17:05
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La saga de la A-25
- 29 juin 2000: le ministre des Transports dépose un avis décrivant la nature générale du projet

24 juillet 2000: le ministre de l'Environnement transmet à son collègue des Transports ses directives quant à la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impacts que ce dernier doit préparer

- 13 août 2002: le MDDEPQ rend public l'étude d'impact sur l'environnement

 4-5 septembre 2002: séances d'information publique

 5 février 2003: le ministre André Boisclair surseoit aux audiences publiques du BAPE

 19 avril 2005: le ministre Thomas Mulcair donne mandat au BAPE de tenir une audience publique

 5 mai 2005:mise en demeure concernant les illégalités dans l'évaluation environnementale et le processus d'autorisation de la prolongation de l'A-25

 11 mai 2005: la Coalition contre le prolongement de l'A-25 demande l'intervention du fédéral

 16 mai 2005: début des audiences publiques

 16 septembre 2005: le président du BAPE transmet son rapport au ministre

 14 novembre 2005: le ministre rend public le rapport

 14 décembre 2005: le conseil des ministres adopte le décret autorisant le parachèvement de l'autoroute 25

 14 décembre 2005: le gouvernement ordonne la délivrance d'un certificat d'autorisation au MTQ

 22 décembre 2005: le MTQ lance un appel de qualification

 3 mars 2006: le MTQ dévoile l'identité des quatre candidatures reçues

 30 mars 2006: une requête introductive d'instance conteste la légalité des décrets du 4 janvier

 9 juin 2007: Concession A25 est identifié comme le partenaire privé du gouvernement

 13 septembre 2007: signature de l'entente de partenariat public-privé (PPP) avec Concession A25

 14 février 2008: report du procès au 2 juin 2008

 20 février 2008: début des travaux en mode PPP

 27 février 2008: une demande d'injonction interlocutoire est déposée à la Cour supérieure

 18 mars 2008: le juge Robert Mongeon rejette la demande

 2 juin 2008: ouverture du procès au Palais de justice de Montréal

 6 juin 2008: le juge Pierre Béliveau prend la cause en délibéré.

- 9 juin 2008: le juge Pierre Béliveau rejette la requête et condamne les demandeurs aux entiers dépens.

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