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Courrier Laval
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Les opposants respirent d'aise

par Stéphane St-Amour
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Article mis en ligne le 16 juin 2008 à 13:00
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Report à l'automne du projet de loi d'intérêt privé de Ville Laval
Les opposants respirent d'aise
Proposé par la Ville de Laval, le projet de loi d'intérêt privé visant notamment à court-circuiter une demande d'enquête publique présentement sous analyse au ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) ne sera pas appelé au cours de la présente session parlementaire.
La ministre Nathalie Normandeau l'a confirmé dans les 48 heures qui ont suivi la période de questions du 4 juin dernier, à l'Assemblée nationale, où le leader parlementaire du Parti québécois, François Gendron, soulevait la chose.
«C'est quoi, cette affaire-là?»
Un des articles du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale, le mois dernier, par le député libéral de Laval-des-Rapides, Alain Paquette, cible un controversé règlement de zonage qui aurait été adopté illégalement, le 5 février 2001.
Le libellé de l'article 7 du projet de loi no 216 se lit comme suit:«Le règlement numéro L-2001-2603 [...] ne peut être invalidé pour le seul motif que toutes les formalités prévues à la section V du chapitre IV du titre I de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme n'auraient pas été suivies».

«C'est quoi, cette affaire-là?» a lancé le député péquiste à la ministre qui lui a rappelé qu'elle ferait «preuve de la plus grande prudence, de la plus grande vigilance» et qu'«en temps et lieu, on livrera notre réponse en regard de la demande qui a été formulée par la Ville de Laval».
Réactions
À l'hôtel de ville, la décision du gouvernement de repousser à l'automne le débat en commission parlementaire n'a pas provoqué de grandes réactions. «Si ce n'est pas clarifié maintenant dans l'esprit des gens, ce le sera dans quelques mois», a commenté le plus simplement du monde le porte-parole de Ville de Laval, Marc Laforge.
Le fait que le projet de loi soit mis en veilleuse risque-t-il de retarder certains projets de développement pressentis pour l'une ou l'autre de la centaine de zones RX, où le zonage est contesté par des citoyens? «Non, ça ne change pas», affirme-t-il. D'ailleurs, M. Laforge informe que depuis 2001, la Ville a adopté 46 projets de règlement modifiant le zonage RX aux fins de développement, lesquels ont tous ont été soumis à l'approbation référendaire, puis adoptés sans que personne ne s'y oppose.

Du côté de l'organisme Sauvons nos trois grandes îles, on se réjouit de la tournure des événements. «On avait des indices que le projet de loi ne serait pas appelé», indique une administratrice, Huguette Larochelle, qui devait d'ailleurs se faire entendre, ce mois-ci, à la Commission de l'aménagement du territoire, aux côtés de la présidente Ginette Grenier.

Pour elle et son groupe, le règlement de zonage qu'ils contestent a une incidence majeure sur l'avenir des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches, puisqu'il y autorise le développement résidentiel.

Faut-il dire que les membres de ce nouvel organisme ont pris les choses en mains, ces dernières semaines, multipliant les perches auprès des représentants des trois partis politiques, à Québec.

«On a fait le choix d'appeler trois parlementaires siégeant à la Commission qui devait débattre du projet de loi d'intérêt privé», note Mme Larochelle qui, au passage, déplore que seul le député libéral de Vimont, Vincent Auclair, n'ait pas retourné l'appel. «Par contre, le député péquiste du comté de Bertrand, Claude Cousineau, et le député adéquiste de Prévost, Martin Camirand, ont tous deux été d'une grande écoute», reconnaît-t-elle.
Demers attaque Paquet
Candidat péquiste en vue des prochaines élections dans Laval-des-Rapides, Marc Demers se demande ce qui a pu motiver l'actuel député libéral du comté, Alain Paquet, de se faire le porteur d'un projet de loi qui a pour «effet de brimer la liberté de parole des citoyens», martèle-t-il.

M. Paquet répond que c'est le devoir du député de déposer à l'Assemblée nationale les projets de loi d'intérêt privé. «Le député le dépose, il ne le propose pas.»

Il ajoute, par ailleurs, que le fait d'appeler un projet de loi ne présume en rien de son adoption. «Si un point soulève une opposition, il peut être amendé ou même rejeté. C'est l'ensemble des parlementaires qui en décide, la plupart du temps à l'unanimité».

Cautionne-t-il personnellement l'article 7 du projet de loi en question? «Je veux vraiment entendre l'ensemble des représentations et des arguments avant de prendre position», fait-il valoir.

Pendant ce temps, on est toujours sans nouvelle de la plainte que déposait au MAMR, le 3 décembre 2007, un citoyen de l'est de l'île Jésus qui y dénonçait des irrégularités entourant l'adoption du règlement L-2001-2603, lequel se trouve au cœur du présent litige. Idem pour la demande d'enquête publique acheminée à la ministre, le 5 février dernier. «Nous allons talonner les Libéraux, et particulièrement les députés de Laval, pour qu’ils donnent des réponses aux lavallois», assure Marc Demers.

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