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Pouvoir discrétionnaire au ministère de l'Immigration

Le projet de loi C-50 adopté

par Sophie Méley-Daoust
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Article mis en ligne le 18 juin 2008 à 10:55
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Pouvoir discrétionnaire au ministère de l'Immigration
Avec le projet de loi C-50 adopté, modifiant la loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés, certains souhaitant obtenir leur citoyenneté canadienne risque d'attendre plusieurs années avant d'être acceptés au pays et recevoir, du coup, un passeport canadien. - (Photo : Martin Alarie)<[:AC:]$ p>
Pouvoir discrétionnaire au ministère de l'Immigration
Le projet de loi C-50 adopté
Malgré les revendications des partis d'opposition, quant à son caractère discriminatoire, le projet de loi C-50, qui modifiera la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, a été adopté à la Chambre des communes, lundi soir.
En avril, la députée libérale fédérale de Laval-les Îles, Raymonde Folco, s'était prononcée contre ce projet et plus particulièrement l'article six qui donnera un pouvoir presque illimité au ministère de l'Immigration quant à la catégorie et au nombre d'immigrants accueillis annuellement. « Les libéraux ne veulent pas faire tomber le gouvernement, nous nous présentons donc en nombre limité lors de vote, c'est aussi simple que ça », explique Mme Folco.

Pour la députée, la tactique du Parti conservateur, de faire revenir par la porte d'en arrière des sujets jugés clos, est maintenant connue de l'ensemble des Canadiens. « Les citoyens vont maintenant être plus méfiants, car ils connaissent le pattern de M. Harper», estime Mme Folco. Pour le débuté bloquiste de Marc-Aurèle-Fortin, Serge Ménard, il est également grand temps «que la population voit clair» dans les tactiques conservatrices, mais il doute fort que la question de l'immigration et de la protection des réfugiés préoccupe les électeurs, «même si c'est une ressource importante.»

M. Dion a par ailleurs promis qu'une fois au pouvoir il reviendrait sur cette loi afin de modifier le pouvoir discrétionnaire donné au ministère de l'Immigration. «M. Dion veut être perçu comme quelqu'un tenant ses promesses», assure le député bloquiste de Marc-Aurèle-Fortin, Serge Ménard.

Reste que M. Ménard trouve hypocrites les agissements des libéraux. «Quand ils étaient au pouvoir, ils avaient créé un tribunal qui permettait aux réfugiés de faire appel, mais ils ne l'ont jamais mis en fonction, alors que ça nécessitait seulement un budget de 10 M$», explique M. Ménard. Il avoue d'ailleurs que les libéraux «ont l'air bien fous» de dénoncer des projets de loi sans faire tomber le gouvernement des conservateurs au moment d'un vote. « Nous, on est prêts à aller en élections », jure le député de Marc-Aurèle-Fortin.

Maintenant adopté, le projet de loi C-50 sera transmis au Sénat pour étude et, s'il reçoit son approbation, entrera en vigueur.

PHOTO DIGITALE : Passeport.jpg

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