Quatre ans plus tard…
Le producteur Alain Forget et ses voisins finissent par s'entendre
Le producteur laitier Alain Forget et ses voisins en sont finalement venus à un règlement hors cour, le 11 juin dernier, mettant ainsi terme à un conflit qui traînait depuis plus de quatre ans devant les tribunaux.
Les parties ont convenu de certains compromis. Essentiellement, M. Forget accepte de repousser ses opérations matinales dans la serre étable d'une quinzaine de minutes, soit sur le coup de 6h, puis, de suspendre son système de compostage à l'heure du souper, explique le principal intéressé. Une rencontre de deux heures a suffi pour en arriver à cette entente toute simple.
Comité d'harmonisation
«Un comité d'harmonisation des usages en zone agricole aurait pu éviter des années de conflit et régler le problème à la source, dès son apparition», constate le producteur.
Incidemment, Alain Forget entend revenir à la charge et faire pression auprès de l'administration Vaillancourt afin qu'un tel comité soit formé, ce qu'il réclame depuis des années. «Il faut prévoir des aménagements afin que pareille situation ne se reproduise plus», dit-il. C'est la survie de l'agriculture périurbaine qui en dépend, ajoute Alain Forget, qui est aussi vice-président du Syndicat de base de l'Union des producteurs agricoles de Laval.
Saga judiciaire
La saga judiciaire impliquant M. Forget et Ville de Laval remonte au printemps 2004, plus précisément le 2 avril où le producteur se voyait coller une contravention pour avoir troublé la paix et la tranquillité du voisinage.
André Latulippe, René Bisson et Pascale Martel, les plaignants, lui reprochent le tapage matinal qu'il mène aux aurores, alors qu'à bord de son tracteur, il nettoie sa serre étable pendant le train des vaches.
Alain Forget conteste devant les tribunaux, plaidant le droit d'un producteur à gagner sa vie au cœur même de la zone agricole permanente. Jugé coupable devant la Cour municipale le 30 août 2006, il en appelle de sa condamnation en Cour supérieure qui lui donne raison. Dans son jugement rendu le 12 juin 2007, le juge Richard Mongeau renverse la décision de la juge d'instance et ordonne un nouveau procès qui devait se tenir le 11 juin dernier.
Prix à payer
Bien que la poursuite de 2800 $ soit tombée à la suite de cette entente réglée hors cours, Alain Forget a payé chèrement cette mésaventure des quatre dernières années. En plus des 30 000 $ en frais d'avocat, cela lui a coûté son mariage. Poussée à bout par la pression exercée par le voisinage, sa femme a préféré, l'an dernier, aller s'établir dans Charlevoix avec la moitié du troupeau, rappelle Alain Forget.
Faut-il rappeler qu'avant les plaintes déposées pour le bruit en 2004, ses voisins se plaignaient de l'odeur qui émanait de son installation de compostage. La ferme Forget avait ainsi fait l'objet de 350 plaintes auprès du ministère de l'Environnement au début des années 2000, nous avait confié l'été dernier Alain Forget.