Laval comprend mal le règlement, affirme un expert

Laurent C. Rannou, maintenant à la retraite, est consultant en transport à son compte. Résident de Laval, M. Rannou a informé trois conseillers municipaux de son offre après avoir été informé des amendes que Ville de Laval doit payer à la SAAQ, en lisant le Courrier Laval du 27 juillet.

Laval s'est vu obligée d'acquitter 9650 $ parce qu'elle n'a pas respecté le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, lors des opérations de déneigement, l'hiver dernier.

Modifié en juin 2007, ce règlement est enchâssé dans la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (Loi 430).

Son application demande cependant de la rigueur et un suivi, bémolise Ulrick Richer, propriétaire de la firme UR Légal, qui offre les services de consultants comme Laurent C. Rannou. «C'est une loi de paperasse, qui demande un dossier par conducteur et par véhicule», explique-t-il.

Selon les deux hommes, Ville de Laval aurait pu obtenir une dérogation temporaire, et obtenir des heures de conduite supplémentaires, comme Montréal, pour faire face à un hiver particulièrement enneigé. «Si Laval n'a pas eu d'heures supplémentaires, c'est que ça a été mal demandé, dit Laurent C. Rannou. On doit justifier la demande.»

La Ville ne semble pas encline à accepter l'offre du consultant. Dans des cas similaires, on procède par appel d'offres, a précisé Andrée Gaulin, porte-parole de la municipalité. «Suite à ces amendes, il y a eu des ajustements et des ententes avec le syndicat des cols bleus, indique Mme Gaulin. On devrait être conformes à compter de la prochaine saison [2008-2009].»

Selon Francis Desjardins, vice-président Santé et Sécurité du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval, aucune entente n'est intervenue, et un litige oppose toujours la Ville et ses cols bleus, quant à l'application du règlement.

La municipalité appliquerait le règlement provincial à tous les véhicules, y compris ceux de plus de 3000 kg, qui ne sont pas visés par la Loi. Cette façon de faire restreint les heures de conduite de tous les conducteurs et augmente la sous-traitance, expose M. Desjardins.

Ce qui amène un autre problème: «La Ville devrait contrôler les heures des sous-traitants aussi, et ne le font pas», prévient Francis Desjardins. Le dossier d'une municipalité peut souffrir des agissements de ces entrepreneurs, s'ils ne respectent pas eux-mêmes la Loi, explique-t-on à la Commission des transports.

Le répertoire devient notamment utile lorsqu'un propriétaire ou un exploitant de véhicules lourds délinquant voit son dossier évalué par la Commission des transports. Dans certains cas, des points de démérite au dossier entraînent la révision de la cote du propriétaire ou de l'exploitant, explique-t-on à la Commission.

La cote de sécurité attribuée peut être «satisfaisant», «conditionnel» ou «insatisfaisant». Dans le cas d'une mention «conditionnel», la Commission peut exiger que le titulaire du dossier suive une formation.

Au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, Ville de Laval conserve, malgré ses infractions à la Loi 430, sa cote «satisfaisant».