Le sort de l'île se jouera à Québec
Le combat que mènent le voisinage et les environnementalistes pour la préservation intégrale de l'île Saint-Joseph ne date pas d'hier.
Cette île, couvrant près de quatre millions de pieds carrés dans l'archipel de Terrebonne, est au coeur des préoccupations citoyennes depuis plus d'une quinzaine d'années.
Par trois fois, entre 1992 et 1996, les insulaires et résidents des alentours ont mis leur veto à la réalisation d'autant de projets de développement domiciliaire, s'objectant chaque fois à tout amendement au règlement de zonage en vigueur.
Au printemps dernier, le débat s'est transporté à l'Assemblée nationale, à l'initiative de Ville Laval qui déposait un projet de loi d'intérêt privé, visant notamment à valider un règlement de zonage adopté en 2001 et autorisant depuis la construction de résidences unifamiliales dans l'île.
Depuis, le sort de l'île repose entre les mains des parlementaires, à Québec, qui doivent, à l'automne, se prononcer sur la validité du règlement contesté par les citoyens. Ces derniers soutiennent que le règlement a été adopté illégalement à leur insu, alors que la modification au zonage devait, en vertu des procédures légales prévues à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, être soumise à l'approbation référendaire.
Décision ministérielle
Le mois dernier, le ministère des Affaires municipales et des régions rendait une décision en marge d'une plainte déposée, huit mois plus tôt, par un citoyen dénonçant justement les irrégularités entourant l'adoption du règlement de zonage au cœur du présent litige.
Bien qu'à la lumière de son analyse, le Ministère reconnaisse que le processus suivi par la Ville «soulève quelques questions», il concède que «seul un tribunal, le cas échéant, pourrait se prononcer sur la légalité du règlement L-2001-2603 et sur le processus ayant mené à son adoption».
Une décision qui a fait réagir le directeur général du Conseil régional de l'environnement de Laval, Guy Garand. «À quoi bon se donner des règlements et voter des lois, si le gouvernement ne les fait pas appliquer?», fait-il valoir, signifiant que les villes demeurent les créatures du gouvernement du Québec et qu'en ce sens, il appartient «au gouvernement supérieur de remettre les municipalités dans le droit chemin».