Programme fiscal de relocalisation: les locataires également admissibles

L'objectif de cet amendement est de faciliter la mise en œuvre des orientations du Programme particulier d'urbanisme (PPU), essentiellement destiné à faire disparaître toute activité industrielle et polluante à la faveur d'un usage résidentiel à plus ou moins forte densité.

Rappelons que ce programme à double volet vise, d'une part, la relocalisation des entreprises industrielles vers les parcs prévus à cette fin et, d'autre part, la stimulation de projets domiciliaires qui s'intégreraient parfaitement à la trame résidentielle existante.

C'est la voie qu'a privilégiée l'administration Vaillancourt pour revamper ce vieux quartier, le maire ayant fait, l'an dernier, le serment de ne jamais recourir à l'expropriation autour des stations de métro et de reconnaître un droit acquis à tous les propriétaires, sans égard à la nature de leur bâtiment.

«On va laisser les forces du marché s'exprimer et le temps faire son œuvre», soutenait-il. Le programme fiscal de relocalisation qui allait suivre en début d'année, puis modifié dans les mois suivants, déploie tout un train de mesures incitatrices de nature à faire accélérer les choses.

Mais pour y avoir droit, ils devront avoir abandonné l'ensemble de leurs activités dans le secteur visé au plus tard 24 mois à compter de la date d'adoption du nouveau règlement, à savoir le 18 mai 2008.

Ils devront également avoir cessé toute activité industrielle ou commerciale depuis plus de six mois précédent la demande d'aide financière, période correspondant à la durée du droit acquis d'une exploitation. Le crédit vise le droit de mutation et la taxe foncière générale imposée sur l'immeuble où l'entreprise se sera relocalisée.

Pour la taxe de Bienvenue, le crédit équivaut à 100 % du montant du droit sur les mutations immobilières au moment du transfert de propriété. Quant à la taxe foncière relative à la valeur imposable de l'immeuble, le programme d'allègement fiscal se décline sur cinq ans, à raison d'un crédit de 100 % la première année, 90 % la seconde, 80 % la troisième, 60 % la quatrième et d'un crédit de 40 % la dernière année.

La condition exigée pour se qualifier à l'aide financière est d'avoir réalisé et complété la construction des unités d'habitation dans les 60 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Le crédit de 100 % du montant du droit sur les mutations immobilières sera versé au premier propriétaire qui aura construit les unités d'un immeuble de logements locatifs, alors que dans le cas d'un immeuble en copropriété divise, le congé de taxe de Bienvenue profitera au premier acquéreur occupant de chacune des unités d'évaluation.