Île Saint-Joseph: la plainte jugée fondée

On se rappellera que sept mois après avoir été saisi des récriminations, entourant un changement de zonage adopté en toute discrétion par Ville Laval et de manière jugée illégitime par le requérant, le Ministère concluait que son analyse «soulève quelques questions quant au processus suivi par la Ville relativement à l'approbation des personnes habiles à voter», mais qu'au terme de sa vérification, il n'avait «pas l'intention d'intervenir davantage dans ce dossier».

Le secrétaire du ministère des Affaires municipales et des Régions, également responsable du traitement des plaintes, Robert Langlois, terminait sa réponse, rendue publique à l'été, en précisant que «seul un tribunal, le cas échéant, pourrait se prononcer sur la légalité du règlement L-2001-2603 et sur le processus ayant mené à son adoption».

«L'élément de plainte relatif au contenu incomplet de l'avis public annonçant la consultation publique sur le projet de règlement L-2001-2603 est fondé», tire-t-il comme première conclusion d'un rapport de cinq pages.

«(...) le règlement de modification vient aussi changer, sans qu'il n'en soit mention dans l'avis public, les règles quant aux conditions relatives à la construction d'habitations unifamiliales isolées dans toutes les zones RX». Rappelons que le règlement municipal à l'origine la plainte modifiait les usages permis dans plus d'une centaine de secteurs en friche, lesquels sont répartis aux quatre coins du territoire lavallois.

Toujours en parlant du règlement sous analyse, l'urbaniste du ministère juge qu'«il ne semble pas respecter l'article 126 de la LAU [Loi sur l'aménagement et l'urbanisme], en ne décrivant pas les zones affectées».

L'analyse donne également raison au plaignant qui dénonçait les irrégularités observées lors de l'adoption du règlement. «Tel que spécifié à l'article 123 de la LAU, le règlement de modification L-2001-2603 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire et, par conséquent, aurait dû faire l'objet de la procédure d'adoption prévoyant l'approbation des personnes habilitées à voter».