La ministre Normandeau insensible aux revendications des citoyens

Parmi celles-ci, les environnementalistes et grands défenseurs de l'archipel de Terrebonne reviennent à la charge, réitérant leur demande de ne pas appeler, l'automne prochain, le bill privé initié par Ville Laval, visant à confirmer la validité d'un controversé règlement municipal. Les requérants lavallois justifient cette demande répétée en faisant valoir que l'adoption du règlement, en 2001, «présente bel et bien des irrégularités» comme ils le dénoncent depuis près d'un an, brandissant le rapport d'analyse d'un expert du ministère confirmant le bien-fondé de leur plainte.

«La décision revient au leader du gouvernement», informe Louise Quintin, attachée de presse de la ministre Normandeau. Or, le leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier, devra sonder ses vis-à-vis de l'Action démocratique du Québec (ADQ) et du Parti québécois (PQ) avant d'en décider. «Généralement, les projets de loi privés sont toujours adoptés à l'unanimité des parlementaires», rappelle le député libéral de Laval-des-Rapides, Alain Paquet, signifiant que son gouvernement se garderait bien d'y aller s'il y avait «un blocage systématique» du côté de l'opposition.

D'ailleurs, n'eût été de l'objection soulevée en Chambre par le leader parlementaire péquiste, François Gendron, le controversé projet de loi 216 proposé par l'administration Vaillancourt aurait sans doute été appelé, en juin, pour être aussitôt débattu devant la Commission sur l'aménagement du territoire.

On se rappellera que le leader du PQ avait clairement laissé entendre qu'il ne donnerait jamais son assentiment pour adopter un bill privé visant à court-circuiter une demande d'enquête publique qui était alors sous analyse au MAMR.

Aujourd'hui, François Gendron s'affiche toujours contre le projet de loi 216. Plus particulièrement contre l'article 7 qui indique que le règlement contesté «ne peut être invalidé pour le seul motif que toutes les formalités prévues [...] à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme n'auraient pas été suivies».

Gendron refuse de cautionner des «moyens détournés» et, à la lumière de l'analyse ministérielle, il juge «légitime et respectueuse des valeurs démocratiques» la demande de l'organisme Sauvons nos trois grandes îles.

Du côté du porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, l'adéquiste Martin Camirand se fait moins tranchant. «Je n'ai pas d'intervention à faire à cette étape-ci», dit-il, signifiant que «le projet de loi privé est juste au feuilleton». Il appartient au gouvernement de l'appeler ou pas, poursuit-il, réservant ses commentaires au «moment opportun».

Pour sa part, le député libéral de Laval-des-Rapides cherche à calmer le jeu: «Le fait qu'un projet de loi soit appelé et débattu en commission ne présume en rien de la décision qui sera prise par les commissaires», affirme-t-il.

Alain Paquet tient aussi à rappeler que d'avoir déposé le projet de loi à l'Assemblée nationale ne fait pas de lui le porte-parole du projet. «Cela fait partie du rôle d'un député», insiste-t-il.

Puis, dans l'éventualité où l'administration municipale resterait sur ses positions, l'organisme de défense de l'archipel de Terrebonne demande au gouvernement de financer les «frais juridiques d'une éventuelle poursuite en justice», qu'il «intenterait incessamment devant les tribunaux pour faire invalider le règlement L-2001-2603».

Deux demandes jugées irrecevables, au bureau de la ministre des Affaires municipales. D'une part, on dit respecter l'autonomie du gouvernement municipal et, d'autre part, on jugerait irresponsable de créer un précédent en acceptant de financer à même les fonds publics une poursuite des citoyens contre une municipalité.