ACHETER CANADIEN, AMÉRICAIN OU MONDIAL ? COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

À chaque jour, des milliers de transactions se font à travers le monde par

des particuliers et souvent, parce que c’est moins cher ailleurs. Mais est-ce

vraiment le cas ? Voici des informations pratiques sur les importations

canadiennes non commerciales par la poste.

Tout d’abord, il est important de savoir que les marchandises non commerciales sont celles à usage purement personnel.

Tout colis importé doit être clairement identifié et des documents précis doivent l’accompagner. Le Canada exige qu’une déclaration douanière décrivant précisément la marchandise, le pays d’origine, la valeur ainsi que les nom et adresse de l’exportateur et du destinataire soit jointe au colis.

Pour toutes entrées douanières, des droits et des taxes s’appliquent sauf exceptions :

1. Pour les cadeaux de 60,00 $ ou moins. Il faut une étiquette à cet effet et une description du bien. Les droits et taxes seront applicables que sur la partie excédentaire du montant;

2. Si c’est un envoi postal de 20,00 $ ou moins.

Les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le matériel publicitaire ne sont pas admissibles à ces exemptions. De même que les marchandises commandées auprès d’une entreprise située au Canada mais qui seront expédiées à vous directement de l’étranger.

Les droits exigibles sont calculés sur la valeur déclarée, en fonction du type et du pays d’origine (fabrication) de la marchandise. Certains produits de luxe ont des droits et taxes supplémentaires applicables. Les droits sont acquittés par le service de courrier et vous seront réclamés sur livraison Plus souvent qu’autrement, il peut y avoir des frais de manutention ajoutés à ce montant et la TPS.

Toute fausse déclaration retardera le dédouanement et occasionnera des problèmes impliquant l’Agence des services frontaliers canadiens. Certains types de marchandise sont interdits à l’importation ou peuvent nécessiter des documents spéciaux comme pour les marchandises contrôlées.

Finalement, une fois tous ces conseils pris en note, vous comprendrez mieux le processus d’importation, vous serez plus alerte et il se peut que vous vous aperceviez qu’il est parfois moins coûteux d’acheter canadien.

– Marie-Pier Charbonneau, stagiaire en droit

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.