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Pas d’exemption au cours d'éthique et culture religieuse
par Sophie Méley-DaoustVoir tous les articles de Sophie Méley-Daoust
Article mis en ligne le 13 septembre 2008 à 17:49
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Pas d’exemption au cours d'éthique et culture religieuse
Voilà deux semaines que les jeunes de la Commission scolaire de Laval (CSDL) ont repris le chemin de l'école avec, comme nouveauté au programme de cette année, un cours d'éthique et culture religieuse. Malgré l'inquiétude de plusieurs parents, aucune exemption n'a été accordée par la CSDL.
Des lettres de refus de la commission scolaire auraient été envoyées à la dizaine de demandes d'exemptions reçues de parents s'opposant à ce cours.
Au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) on explique qu'une commission scolaire est responsable de toute gérance de demande d'exemption en fonction de l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique. Ce dernier stipule que «La commission scolaire s'assure de l'application du régime pédagogique établi par le gouvernement, conformément aux modalités d'application progressive établies par le ministre.» On peut lire plus loin que «Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d'un élève, d'un élève majeur ou d'un directeur d'école, l'exempter de l'application d'une disposition du régime pédagogique.» Le cas échéant, la commission scolaire doit en faire la demande au MELS.
Une partie de l'article 222 est d'ailleurs citée dans les lettres de la CSDL envoyées aux parents.
Ces lettres expliquent également que «dans le cadre de ce cours, les élèves seront appelés à constater cette variété [de croyances, de valeurs et de différentes façons de penser] et à apprendre à respecter la différence chez l'autre, sans pour autant renier ou dévaloriser leur propre religion. Ils pourront aisément adhérer à la foi de leurs parents. D'ailleurs, aucun enfant n'aura à justifier ses convictions religieuses dans le cadre de ce cours et les parents demeureront toujours responsables de l'éducation religieuse de leurs enfants.»
Au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) on explique qu'une commission scolaire est responsable de toute gérance de demande d'exemption en fonction de l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique. Ce dernier stipule que «La commission scolaire s'assure de l'application du régime pédagogique établi par le gouvernement, conformément aux modalités d'application progressive établies par le ministre.» On peut lire plus loin que «Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d'un élève, d'un élève majeur ou d'un directeur d'école, l'exempter de l'application d'une disposition du régime pédagogique.» Le cas échéant, la commission scolaire doit en faire la demande au MELS.
Une partie de l'article 222 est d'ailleurs citée dans les lettres de la CSDL envoyées aux parents.
Ces lettres expliquent également que «dans le cadre de ce cours, les élèves seront appelés à constater cette variété [de croyances, de valeurs et de différentes façons de penser] et à apprendre à respecter la différence chez l'autre, sans pour autant renier ou dévaloriser leur propre religion. Ils pourront aisément adhérer à la foi de leurs parents. D'ailleurs, aucun enfant n'aura à justifier ses convictions religieuses dans le cadre de ce cours et les parents demeureront toujours responsables de l'éducation religieuse de leurs enfants.»
Droits et libertés
Selon la Coalition pour la liberté en éducation, qui s'oppose audit cours, le gouvernement a modifié l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, permettant à l'État d'obliger tout enfant à suivre le cours. L'article 41 précise, depuis sa modification en 2005, que «Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci.»
Dans les faits, l'Assemblée nationale a adopté en juin 2005 le projet de loi 95 modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de supprimer, dès le 1er juillet 2008, la possibilité de choisir entre l'enseignement moral ou religieux, comme le cours d'éthique et culture religieuse allait être donné à tous. Le projet de loi a également modifié l'article 41 à l'image du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'Assemblée générale des Nations Unies où il est notamment mentionné que l'histoire des religions peut être enseignée si elle est «dispensée de façon neutre et objective».
Au printemps, le MELS a effectué une tournée d'information dans le but de renseigner les parents d'élèves au sujet du nouveau cours. À Laval, la rencontre s'est tenue le 22 mai et n'aurait, selon la présidente de la CSDL, Francine Charbonneau, attiré qu'une douzaine de personnes, y compris trois commissaires.
Dans les faits, l'Assemblée nationale a adopté en juin 2005 le projet de loi 95 modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de supprimer, dès le 1er juillet 2008, la possibilité de choisir entre l'enseignement moral ou religieux, comme le cours d'éthique et culture religieuse allait être donné à tous. Le projet de loi a également modifié l'article 41 à l'image du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'Assemblée générale des Nations Unies où il est notamment mentionné que l'histoire des religions peut être enseignée si elle est «dispensée de façon neutre et objective».
Au printemps, le MELS a effectué une tournée d'information dans le but de renseigner les parents d'élèves au sujet du nouveau cours. À Laval, la rencontre s'est tenue le 22 mai et n'aurait, selon la présidente de la CSDL, Francine Charbonneau, attiré qu'une douzaine de personnes, y compris trois commissaires.
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Fernand B.
Commentaire mis en ligne le 14 septembre 2008Vous avez en effet mis le doigt sur le bobo: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'Assemblée générale des Nations Unies où il est notamment mentionné que l'histoire des religions peut être enseignée si elle est «dispensée de façon neutre et objective».
Malheureusement, M. George Leroux, responsable du programme nous a assuré, que le programme n'était pas neutre dutout! (sur bande sonore, video et texte) C'est quand même lui l'expert du programme ! Ce cours ne respecte donc pas le dit pacte. Il inculque en priorité des valeurs qui ne sont pas nécessairement celles que les parents voudraient inculquer en premier à leur enfant. De plus, la fraction accordée a chaque religion n'est d'ailleurs pas représentative de sa pratique (ex: la spiritualité amérindienne est surreprésenté, la christianisme plus présent que les autres religion, etc...) Sans parler des classes de Yoga dites obligatoires dans certaines écoles pendant 8 mins par jour (ca vaut une période de 40 minutes ca!). Je vous rappelle ici que le yoga est décrit comme une position de prière dans le programme. L'École est-elle vraiment laïque, discriminatoire ou simplement à la dérive?
Après s'être entêté à écorcher le mont Orford, c'est maintenant à la conscience des enfants, des professeurs et des parents qu'on s'en prend.
En droit naturel, dans la convention internationale des droits de l'enfant, et dans plusieurs documents légaux (dont le code civil du Québec), les parents sont considérés comme les premiers éducateurs de leurs enfants, ayant droit de regard au genre d'éducation donné notamment en ce qui a trait à l'exercice de la liberté de conscience et de religion.