NE SOYEZ PAS INGRATS!

« Donner, c’est donner et reprendre, c’est voler », est-ce bien vrai? Pas toujours.

En effet, celui qui serait tenté de servir cet argument à son donateur avec qui il aura été ingrat aura intérêt à considérer l’article 1836 du Code civil du Québec qui se lit comme suit :

« Toute donation entre vifs peut être révoquée pour cause d’ingratitude. »

Évidemment, il faut plus que la preuve d’un caprice ou d’un événement anodin pour faire révoquer une donation. La révocation d’une donation pour cause d’ingratitude a un caractère pénal et c’est la Loi qui le décrète, pas le donateur.

Par contre, celui qui a reçu une donation ne peut par la suite agir à l’encontre de son donateur d’une manière « hautement répréhensible » sans s’exposer à la révocation de la donation par un tribunal.

Mais qu’est-ce qu’un comportement « gravement répréhensible » ?

Il existe peu de décisions de nos Tribunaux sur cette question. Un survol de celles existantes nous permet toutefois d’en tirer les exemples suivants :

1. Causer des sévices physiques au donateur;

2. Faire preuve de cruauté mentale grave à l’égard du donateur;

3. Commettre l’adultère à l’encontre du donateur et abandonner sa famille;

4. Attenter à la vie du donateur;

5. Proférer des injures graves envers le donateur ou même envers un membre de sa famille proche, telle sa fille;

6. Causer des dommages sérieux à des biens appartenant au donateur.

Dans l’appréciation du droit ou non à la révocation de la donation entre vifs, les tribunaux considéreront, entre autres, la nature de la donation, son importance eu égard à la fortune personnelle du donateur et les circonstances de la donation propres à chaque cas. Il faut noter que le recours en révocation de donation doit être intenté dans l’année qui suit la connaissance de l’ingratitude ou du décès du donateur.

Souvenons-nous d’être reconnaissants à ceux qui donnent et surtout prenons plaisir à donner!

– Me Me Lucie Boiteau, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.