L'ex-maire Lefebvre contrevient à un règlement municipal

Le propriétaire, qui loue le terrain situé au 1981, Notre-Dame-de-Fatima, à M. Lefebvre, a reçu hier un avis d'infraction, confirme-t-on à l'Hôtel de Ville. En commandant ces travaux, Claude U. Lefebvre a contrevenu au règlement de construction L-9501, qui stipule qu'un certificat d'autorisation est requis lors de l'aménagement d'un terrain.

La terre déposée en bordure de l'autoroute 19, près de la bretelle d'accès au boulevard Saint-Martin, était destinée à relever le terrain pour aménager un tertre de départ supplémentaire.

«Je ne croyais pas avoir besoin de permis. À mon époque, ça n'existait pas, ce règlement. J'ai été maire il y a 20 ans», s'est défendu M. Lefebvre, en entrevue le 5 novembre.

Vérification faite auprès du Service du greffe de Laval, différents règlements municipaux ont exigé, depuis au moins 1979, une autorisation ou un permis de la Ville pour aménager un terrain. M. Lefebvre a quitté la mairie de Laval en 1989.

L'intervention du Ministère était motivée par la présence d'un milieu humide, à proximité du lieu de dépôt. Quoique les camions aient déchargé leur contenu dans la zone limitrophe de l'étang, celui-ci n'a pas été touché, précise Richard Pelletier, biologiste du Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval.

Le Ministère enquête cependant, depuis des années, sur un cas de remblai dans un milieu humide effectué sur le même terrain de golf. Le CRE avait alerté les autorités en 2002.