Toilettes écologiques

Laval ne modifiera pas son dépliant portant sur les subventions aux toilettes écologiques. La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec mettait récemment en garde la municipalité: des travaux effectués dans des logements locatifs peuvent nécessiter une licence. La Loi sur le bâtiment prévoit qu'il n'est pas requis d'avoir une licence pour des travaux de moins de 20 000 $, note Me Robert Ouimet, mandaté par la Ville pour étudier la question. Me Ouimet rappelle qu'il revient aux propriétaires de voir à respecter les lois et règlements applicables à leur situation. (N.V.)