La Ville resserre son règlement sur les nuisances
À la suite d'une recommandation conjointe des services du contentieux et de l'environnement, le conseil de ville adoptait à la fin de la dernière année un nouveau règlement concernant les nuisances.
Essentiellement, on y resserre la définition des plantes nuisibles et on y précise la notion de véhicule de loisir.
Plantes nuisibles
Si l'ancien règlement, en vigueur depuis 1990, réduisait les plantes nuisibles aux simples broussailles et mauvaises herbes, le nouveau étend ces plantes proscrites au «végétal de toute nature qui crée un impact négatif sur la santé du public ou sur l'environnement».
Sans restreindre la portée de ce qui précède, on précise que l'herbe à puce (sumac grimpant) et la berce de Caucase sont des espèces nuisibles, la première étant nettement plus répandue que la seconde.
Par ailleurs, on encadre davantage les articles traitant de la hauteur permise de la végétation sur les terrains construits et vacants.
C'est ainsi que sur les terrains construits, les propriétaires, locataires ou occupants sont désormais tenus d'y maintenir les végétaux à une hauteur maximale de 20 centimètres, à l'exception des plates-bandes, des fleurs, des plantes ornementales, des arbres, des arbustes et des couvre-sols, détaille-t-on dans le règlement. Jadis, la Ville y tolérait une hauteur de 30 centimètres.
Dans le cas des terrains vacants de 2000 mètres carrés et moins, la hauteur permise de la végétation est toutefois fixée à 30 centimètres.
Directeur adjoint au Service de l'environnement de la Ville, Gilles Benoît explique que pour les terrains de plus vaste dimension, cette disposition ne s'applique que sur la bande de deux mètres longeant la voie publique et les terrains adjacents. «Loin de poser problème, le maintien du couvert végétal sur les terrains vacants de grande surface est même préférable», mentionne-t-il. Faut-il préciser que cette disposition ne touche pas la zone agricole.
Véhicule de loisir
Le nouveau règlement définit un véhicule de loisir comme «un véhicule conçu pour la conduite sportive en dehors des chemins publics, un motocross, une motoneige, un véhicule tout terrain ou tout autre véhicule semblable».
Cet ajout permet de mieux encadrer l'article interdisant d'utiliser, d'entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, un véhicule routier, un véhicule de loisir ou une embarcation nautique, si cela nuit à la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes par le bruit, l'odeur, les éclats de lumière ou la fumée.