Fin d'une saga: la Ville abroge son règlement contesté

«Nous proposons tout simplement d'abolir le règlement L-2001-2603», a déclaré le maire Gilles Vaillancourt, après avoir précisé qu'il avait été adopté en toute «bonne foi» à l'hiver 2001.

Rappelons que ce règlement de zonage, adopté en toute discrétion, avait fait l'objet d'une demande d'enquête publique auprès du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), en février 2008. Le groupe de citoyens à l'origine de cette requête dénonçait, entre autres choses, avoir été injustement privé, à l'époque, de son droit à la consultation publique. Cette prétention a d'ailleurs été jugée fondée par l'urbaniste chargé de l'analyse de la plainte au Ministère, dans un rapport déposé le 26 février 2008.

L'expert signalait le contenu incomplet de l'avis public, qui visait à modifier les usages permis dans plus d'une centaine de zones en friche (zones RX), réparties aux quatre coins de l'île Jésus. Il attestait également que le règlement aurait dû être soumis aux dispositions d'approbation référendaire au moment de son adoption.

L'urbaniste rejetait ainsi les arguments défendus par les représentants de Ville Laval, à savoir le directeur du Service de l'urbanisme Sylvain Dubois et une avocate du Service du greffe.

Cela dit, tout projet d'envergure nécessitera désormais un changement de zonage avec tout le processus consultatif que cela implique.

Soulignons que depuis l'adoption du règlement L-2001-2603, en 2001, il suffisait à un promoteur d'obtenir l'aval du comité exécutif de la Ville pour mettre en chantier son projet, pour autant que celui-ci se limitait à des maisons unifamiliales, tel que l'autorise la description de la zone RX.