Le droit d’auteur expliqué

C’est le droit qu’une personne a sur une œuvre originale, que celle-ci soit littéraire (y compris les programmes d’ordinateur), dramatique, musicale, artistique (notamment : peinture, dessin, sculpture, œuvre architecturale, gravure, photographie), cinématographique, chorégraphique. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d’autoriser un tiers à reproduire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et de louer l’œuvre, le cas échéant. Ce qui importe est que l’œuvre soit fixée sur un support physique et ne soit plus au stade d’une idée, laquelle n’est pas protégeable.

L’enregistrement d’un droit d’auteur permet de se protéger contre les violations du droit d’auteur par les tiers et d’être en mesure de prouver la paternité de l’œuvre. En règle générale, le droit d’auteur demeure valide toute la vie de l’auteur et pendant 50 ans suivant son décès.

Bien que le droit d’auteur existe même s’il n’a pas fait l’objet d’un enregistrement, il est fortement recommandé de le faire. La procédure consiste à compléter un formulaire d’enregistrement de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et de payer les droits prescrits.

– Me Lucie Boiteau, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.