Une caution n'est pas une contribution
Le candidat à la mairie, Robert Bordeleau, est parfaitement en règle lorsqu'il réclame une caution de 10 000$ à chacun des candidats désireux de se présenter sous la bannière du Parti au service du citoyen (PSC), en vue des prochaines élections municipales.
Incidemment, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) fixe à 10 000$ le montant maximal pour lequel un électeur peut se porter caution.
Selon l'hypothèse que l'institution financière, où l'emprunt a été contracté, exerce sa caution, le candidat devient alors le prêteur, donc un créancier que le parti politique devra éventuellement rembourser. À cet égard, il est prévu que seules les contributions recueillies auprès des électeurs peuvent être utilisées aux fins de remboursement du capital ou de paiement des intérêts de l'emprunt, dont le produit a été versé au fonds électoral.
Soulignons que la loi régissant le financement des partis politiques limite à 1000$ la contribution annuelle qu'un électeur peut verser à un parti politique.
Enfin, l'acte de cautionnement doit indiquer les nom et adresse des candidats ou électeurs, de même que le montant pour lequel ils se sont porté caution. Au même titre que les contributions individuelles amassées via le financement populaire, les informations liées aux emprunts doivent apparaître au rapport financier annuel que sont tenus de déposer les partis politiques au 31 mars de chaque année.
Valérie Leprohon
Commentaire mis en ligne le 16 avril 2009Finalement,
J'ai des chiffres en main,
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Valérie Leprohon
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