Ville de Laval et l'Association des pompiers condamnées

C'est que la convention collective, signée en 1998, prévoyait ce que l'on appelle désormais une «clause orpheline». Le contrat de travail prévoyait ainsi que pour les pompiers recrutés après le 10 juin 1998, il y aurait une baisse du salaire d'embauche et des augmentations moins rapides sur l'échelle des salaires. Les premières plaintes ont été déposées en décembre 2004.

«Notre preuve statistique très forte à l'effet que les personnes défavorisées par la convention étaient en grande majorité des jeunes, ainsi que d'avoir établi que d'autres moyens non discriminatoires auraient pu être adoptés pour abaisser les coûts de main-d'oeuvre, a penché en faveur de notre cause», analyse Maurice Drapeau, l'avocat de la Commission des droits de la personne, qui a représenté les jeunes pompiers dans le dossier.

Rappelons qu'en 1998, Laval avait imité les autres villes québécoises, contraintes de respecter la loi 414, devant abaisser de 6% la masse salariale de ses employés. «Nous sommes confiants en la décision du Tribunal des droits de la personne, elle est très défendable», réplique Maurice Drapeau, à la possibilité d'un appel dans le dossier.