De votre domicile à votre bureau en voiture : dépense déductible?

D’entrée de jeu, les frais de déplacement engagés entre le domicile d’un contribuable et son lieu de travail ne peuvent être déduits dans ses déclarations de revenus, celles-ci étant considérées comme une dépense personnelle par les autorités fiscales.

Cependant, depuis la décision Toutov* rendue par le Juge en chef, Bowan, de la Cour Canadienne de l’impôt, une ouverture a été créée et plusieurs débats ont eu lieu sur la question.

Ce qu’il faut d’abord retenir des nouvelles décisions rendues par les tribunaux est que les frais reliés à l’usage d’une automobile doivent être engagés dans le cadre de l’accomplissement de vos fonctions et faire partie de vos conditions d’emploi.

Il vous serait donc possible, dans certaines circonstances, de déduire les frais de l’essence et d’usage de la voiture pour les déplacements effectués de la maison au travail. Cependant, ces situations sont très limitées et les critères applicables pour avoir droit à cette déduction sont imprécis. Il est donc fortement conseillé de consulter un fiscaliste ou de demander une décision anticipée à l’Agence de revenu du Canada ainsi qu’à Revenu Québec avant de déduire cette dépense pour vous assurer de ne pas, quelques années plus tard, recevoir une nouvelle cotisation qui déterminera votre revenu, en sus des pénalités et des intérêts.

– Me Soleil Tremblay, avocat

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.