Quand peut-on demander la déchéance de l’autorité parentale?

Les articles 606 et suivants du Code civil du Québec prévoient que, si les parents manquent gravement à leurs devoirs parentaux, la Cour peut enlever à ceux-ci un ou plusieurs attributs de leur autorité parentale, et ce, dans l’intérêt de l’enfant. La déchéance peut donc être totale ou partielle et avoir pour effet de priver un parent de tous ou de certains droits comme, par exemple, son droit de prendre des décisions de nature médicale ou relatives à l’éducation de l’enfant.

La déchéance parentale se fait à la demande de toute personne autorisée préalablement par le tribunal. Elle demeure, dans tous les cas, une mesure exceptionnelle et radicale. Le tribunal appelé à se prononcer doit faire une analyse en deux étapes : 1o : il vérifie s’il a un motif grave ; 2o : s’il est dans le meilleur intérêt de l’enfant que la déchéance soit prononcée. Les tribunaux ont donné ouverture à la déchéance lorsque, par exemple, un parent abandonne son enfant de façon volontaire et inexcusable pendant une durée de temps considérable, abuse sexuellement de son enfant ou encore a un comportement violent contre l’enfant ou encore a de graves problèmes de toxicomanie.

La déchéance parentale ne libère pas le parent déchu de ses obligations envers son enfant. Ainsi, l’enfant conserve le droit de recevoir une pension alimentaire.

– Me Kerlie Stephen, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.