Importation de voitures des États-Unis, quelques conseils

Vous désirez acheter une voiture aux États-Unis pour son prix moindre? Avant de procéder, assurez-vous de respecter la législation en matière d’importation de véhicules.

En effet, vous ne pouvez pas acheter n’importe quel véhicule aux États-Unis et l’utiliser au Canada, car il doit être conforme aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada tel que l’exige la Loi sur la sécurité automobile et son Règlement.

Il se peut que des modifications soient apportées sur le véhicule avant qu’il puisse entrer au pays et qu’on demande une attestation d’absence de rappel pour ce véhicule.

Il est possible que des frais supplémentaires, tels que droits de douane, taxes et frais pour le Registre des véhicules importés, s’ajoutent à la facture à l’importation. Il faut vérifier auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Au moment de l’importation, vous devrez présenter titres de propriété, document d’enregistrement, reçus d’achat, attestation de non-rappel, étiquette de conformité et devrez respecter les exigences de la douane américaine en matière d’exportation.

En conclusion, le rabais ne vaut pas toujours le « coût ».

– Me Marie-Pier Charbonneau, avocate, D.E.C. logistique du transport

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.