Avis aux propriétaires d’animaux

Pour les propriétaires d’animaux domestiques, mieux vaut connaître l’ampleur de leur responsabilité découlant des faits et dommages causés par leur animal. Le législateur et la jurisprudence ont créé une présomption de responsabilité sans faute à l’endroit du propriétaire et/ou gardien de l’animal.

La responsabilité du propriétaire/gardien est engendrée lorsque l’animal cause un préjudice à un tiers, et ce, même si le propriétaire a pris les moyens raisonnables pour prévenir les incidents.

Quant à l’usager de l’animal, la Loi et la jurisprudence, bien qu’hésitantes, semblent également imputer à celui-ci, même s’il n’est pas le propriétaire de l’animal, une présomption de responsabilité sans faute face aux tiers.

L’exception à la règle est l’animal sauvage errant, n’appartenant à personne. Le dommage créé par ledit animal ne découlera pas de la responsabilité du détenteur de l’immeuble (terrain et/ou maison) où a eu lieu l’incident.

Le propriétaire/gardien/usager ne peut invoquer sa prudence, l’absence de faute de sa part, car c’est une présomption de responsabilité sans faute.

Les moyens d’exonération que peut invoquer le propriétaire/gardien/usager relèvent de trois ordres : la faute de la victime (la victime est artisane de son propre malheur), force majeure (la preuve d’un événement imprévisible, extérieur), ou la faute d’une tierce personne.

– Me Christhi Nguyen, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.