Le milieu réclame toujours un Code du logement
Après avoir essuyé, l'an dernier, une fin de non-recevoir de la part de l'administration Vaillancourt, les groupes communautaires impliqués dans la défense des droits des locataires reprennent le bâton du pèlerin, espérant toujours l'adoption à Laval d'un Code du logement.
Réunie il y a une dizaine de jours à l'occasion d'une journée de réflexion portant sur la situation de l'habitation à Laval, la Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL) a relancé le débat, faisant valoir que «la crise du logement des dernières années a parfois mené à la location d'appartements nécessitant des rénovations ou une remise aux normes».
Ce regroupement estime que 28% des logements du parc locatif à Laval auraient besoin de réparations autres que l'entretien régulier. Cela représenterait 12 255 des 44 540 logis disponibles sur le territoire.
«Un Code du logement est l'outil qu'une ville se donne pour s'assurer que les immeubles de son territoire sont adéquats, salubres et sécuritaires», peut-on lire dans «Habitons Laval en santé», un document de 32 pages préparé par la TROCALL et disponible sur Internet. On demande aux autorités municipales d'emboîter le pas aux villes de Montréal, Québec et Gatineau, qui disposent déjà d'un tel code.
La Ville persiste et signe
À l'hôtel de ville, on persiste et signe. «On ne voit pas la nécessité d'aller de l'avant avec un Code du logement, explique Marc Laforge. La Loi sur les compétences municipales nous donne tous les moyens d'intervenir en cas de besoin».
Le porte-parole de la Ville explique que «l'approche multidisciplinaire» préconisée par l'administration municipale est éprouvée. Les services de l'Environnement, de l'Urbanisme, de la Prévention des incendies, de l'Urgence sociale et du Contentieux sont tous mis à contribution, insiste-t-il, assurant que les Lavallois sont ainsi nettement mieux protégés qu'ils ne le seraient autrement.
«Ils sont huit inspecteurs à appliquer le Code du logement à Montréal; le même ratio équivaudrait à 1,7 inspecteur pour faire respecter un tel règlement municipal à Laval», illustre-t-il.
S'il reconnaît que la Ville a le pouvoir de forcer un propriétaire à exécuter certains travaux visant à rendre conforme son immeuble, il avise que l'administration municipale «ne va pas se substituer à la Régie du logement lorsqu'il y a un différend entre un locataire et son propriétaire».
Du côté de la TROCALL, on mentionne que «sans Code du logement, la démonstration de la preuve d'insalubrité ou d'insécurité d'un logement repose sur les épaules des locataires». En d'autres termes, il leur incombe d'engager un professionnel en bâtiment et d'en assumer les coûts, tandis qu'à Montréal, par exemple, le rapport d'inspection, servant de preuve devant être déposée à la Régie du logement, est rédigé sans frais par les inspecteurs de la ville. Voilà ce qui expliquerait le peu de plaintes déposées à la Régie du logement à Laval, soutient Olivier Loyer, qui n'écarte pas la possibilité de faire de l'adoption d'un Code du logement un enjeu électoral en cette année d'élections municipales.