La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau va demander une vérification, afin de s’assurer que toutes les règles ont été respectées par Ville Laval dans l’octroi de cinq contrats totalisant 11 M$ à Dessau et aux entreprises de l'homme d'affaires, Tony Accurso.
(Photos: Martin Alarie)
La ministre Normandeau s’assurera que tout a été fait selon les règles
Octroi de contrats de la Ville à Dessau, Simard Beaudry et Louisbourg Construction
En entrevue au Téléjournal de Radio-Canada, mercredi, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau a affirmé qu’elle demanderait à son sous-ministre «d’effectuer une vérification», afin de s’assurer que «toutes les règles» aient été respectées par Ville Laval dans l’octroi de cinq contrats totalisant 11 M$ à Dessau et aux entreprises de l'homme d'affaires, Tony Accurso.
Cette déclaration faisait suite au reportage du journaliste Alain Gravel, qui soulevait en début de semaine une situation d'apparence de conflit d'intérêts dans l'attribution par l'administration municipale de contrats impliquant la firme lavalloise de génie-conseil de même que Simard-Beaudry et Louisbourg Construction, appartenant à M. Accurso.
L'animateur de l'émission Enquête rapportait que Dessau, qui avait préparé les plans et devis pour cinq appels de propositions en lien avec des travaux d'infrastructures, s'était vu confier la surveillance de ces travaux réalisés par les compagnies de M. Accurso.
La potentialité de conflits d'intérêts tient au fait que Dessau et Tony Accurso sont partenaires d'affaires dans Gestion GÉNIeau, un consortium qui a remporté le faramineux et non moins controversé contrat des compteurs d'eau à Montréal, évalué à 355 M$.
«On ne peut pas nier que ça soulève un questionnement», reconnaissait devant la caméra de la Société d'État l'adjoint au directeur général de Ville Laval, Jean Roberge.
Réaction de la Ville
«Les contrats ont été accordés en toute légalité», assurait pour sa part le porte-parole à l'hôtel de ville, Marc Laforge, au lendemain de la diffusion du reportage.
Pour l'appel d'offres des services professionnels, la grille spécifique d'évaluation [appelée Système de pondération et d'évaluation obligatoire] a été appliquée selon les règles, insiste-t-il, ajoutant que la formule mathématique liée au pointage préliminaire, obtenu par les firmes soumissionnaires qualifiées, avait valu à Dessau les mandats pour les plans et devis et la surveillance de chantier.
«À cette étape, ni la firme [Dessau], ni la Ville ne peut savoir quel est l'entrepreneur en construction qui remportera la soumission publique», poursuit le porte-parole de l'administration municipale.
Quant à l'octroi des contrats aux entreprises de Tony Accurso, Marc Laforge rappelle que la Ville est «tenue, selon la loi, d'accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme au cahier de charges», en vertu des règles qui régissent le processus d'appel d'offres.
Par ailleurs, M. Laforge précise au passage que trois des cinq contrats qui feront l'objet d'une vérification ministérielle ont été octroyés avant la création du consortium GÉNIeau, lequel a vu le jour en mars 2008. «Ces contrats représentent 6 M$ sur les 160 M$ que la Ville accorde chaque année en travaux d'infrastructures», minimise le porte-parole de l'administration municipale, qui prévient que «dans l'avenir, il se pourrait fort bien que Dessau surveille [à nouveau] des travaux réalisés par les compagnies de Tony Accurso», si Québec n'amende pas ses règles.
Réaction de Dessau
Dans la seconde partie du reportage télévisé diffusé en milieu de semaine à Radio-Canada, le commissaire au lobbyisme du Québec, André C. Côté, incitait les firmes de génie-conseil à s'inscrire au registre des lobbyistes, question de rendre plus transparentes leurs relations exercées auprès des titulaires de charges publiques.
«Si on en faisait [du lobbying], on se serait inscrit», signale la conseillère aux communications chez Dessau, Jessie-Kim Malo. Celle-ci fait valoir que «le processus de sélection des appels d'offres est tellement rigoureux et transparent qu'il élimine pratiquement les besoins de représentation» auprès des décideurs publics.
Précisons que l'appel lancé par André C. Côté faisait écho à la propension de ces sociétés à recruter d'anciens dirigeants des secteurs municipal et paramunicipal. À cet égard, le reporter Alain Gravel rappelait que Dessau avait engagé l'ex-président du comité exécutif de la ville de Montréal, Frank Zampino, à titre de vice-président [il a démissionné au printemps dans la foulée de l'embarrassant contrat des compteurs d'eau], l'ex-président de la Société de transport de Montréal, Jacques Fortin, et Claude Asselin, qui a été le directeur général de la ville de Laval pendant 18 ans avant de tirer sa révérence en 2006.
Porte-parole de Dessau, Mme Malo rappelle que dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, l'expertise et la compétence de ces ex-dirigeants du secteur public sont d'autant plus convoitées. «On souhaiterait avoir des règles claires et adaptées à cette nouvelle réalité», a-t-elle terminé.