Un entrepreneur lavallois plaide coupable

L'entrepreneur lavallois écope ainsi d'amendes totalisant 31 300 $, soit un montant équivalant à 75 % de l’impôt qu’il a tenté d’éluder, indique l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans un communiqué émis mardi, le 16 juin.

La société prise en faute n'est pas au bout de ses peines, puisqu'en plus de l'amende imposée par la Cour, Les Constructions Plante & Fils inc. devra également rembourser la totalité de l’impôt qu'elle aurait normalement dû payer, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s’y applique.

L'ARC mentionne que les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n’ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Celles-ci ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l’ARC ne prenne des mesures ou n’entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n’auront à payer que l’impôt dû et les intérêts.