Serge Ménard accuse les conservateurs de démagogie

Cet envoi postal, qui semble destiné aux électeurs des circonscriptions représentées à la Chambre des communes par des députés du Bloc québécois, revient sur le projet de loi C-268, qui prévoit des peines minimales aux criminels s'attaquant aux enfants. «Votre député bloquiste a voté contre la protection des enfants. Seul le Bloc a voté contre! Le Bloc préfère les sentences bonbons! C'est inacceptable!» peut-on notamment lire sur le dépliant au cœur de la présente controverse.

L'ex-ministre de la Justice du Québec et ancien criminaliste et professeur du droit criminel décèle entre autres «incongruités» la peine minimale de cinq ans qu'on désire imposer pour les crimes les moins graves, alors que les criminels jugés coupables des crimes les plus graves sont passibles d'un emprisonnement à perpétuité, mais sans peine minimale.

«Ce projet de loi a été mal écrit», poursuit Serge Ménard, précisant que la portée très générale du terme «exploitation», tel que libellé dans le texte de loi proposé, pourrait valoir une sentence de cinq ans d'emprisonnement à une personne ayant contraint un jeune de moins de 18 ans à effectuer des menus travaux ou encore à distribuer des circulaires.

Toujours selon M. Ménard, les peines minimales n’ont pour ainsi dire aucun effet dissuasif sur les contrevenants et la population en général, car ils en ignorent l'existence.

«Il ne devrait pas y avoir de sentence minimale pour une infraction aussi vague que celle définie dans le projet C-268», ajoute le député bloquiste, martelant que toute exploitation n’a pas la même gravité, que la liberté d'appréciation du juge doit s'exercer en pareil cas et qu'une cinquantaine de lois existent déjà pour protéger les enfants contre les prédateurs.

Quant aux libéraux et néo-démocrates qui ont voté en faveur de ce projet de loi en première lecture, Serge Ménard prétend qu'«ils ne se sont pas aperçus que la peine minimale ne s’appliquait pas aux cas les plus graves, ni de ce que peut être l’exploitation dont il est question ici et qu'ils ont eu peur de la démagogie des conservateurs s'ils votaient contre ce projet de loi, comme ils le font actuellement».