La Ville renonce à poursuivre le promoteur

«M. Hamelin va se mettre en règle», dit le porte-parole de la Ville, Marc Laforge. En réaction à une mise en demeure qui lui a été acheminée par la municipalité, le 27 octobre, le propriétaire a fait parvenir à l'Hôtel de Ville, le 24 novembre, une demande de certificat d'aménagement.

Il soumettra vraisemblablement un projet de développement après l'obtention du document, nécessaire pour effectuer des travaux sur une propriété. Le promoteur n'avait pas ce certificat en poche lorsqu'il a fait déboiser ses terrains.

Maintenant qu'il a manifesté son intention de corriger le tir, la poursuite en Cour supérieure serait jugée «nulle et non avenue», estime le Service du contentieux de Ville de Laval.

Les rôles sont désormais renversés: alors que la Ville renonce à sa poursuite en Cour supérieure, c'est maintenant Jean-Guy Hamelin qui menace de poursuivre la municipalité, si elle ne délivre pas le certificat dans les délais impartis.

M. Hamelin n'a pas retourné l'appel du <@Ri>Courrier Laval<@$>.

Le promoteur a effectivement enfreint le règlement municipal en ne demandant pas son certificat à temps, admet Marc Laforge. Mais le fait est que la Ville ne peut s'opposer à de l'aménagement sur ces terrains, s'il est conforme au zonage, explique-t-il. Le secteur déboisé est en zone industrielle.

Une poursuite en Cour supérieure, en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, aurait donc fait chou blanc, résume le porte-parole de la Ville. La municipalité maintient toutefois ses procédures à la Cour municipale. Le fautif s'expose à une amende de 588$.

La constitution de la preuve était déjà amorcée, par des inspecteurs de la Ville qui prenaient des photos sur le terrain.

Si la voie est libre du côté de la municipalité, le promoteur poursuit ses échanges avec le MDDEP. Par les mêmes travaux de déboisement, M. Hamelin a contrevenu à la Loi sur la qualité de l'environnement, en détruisant un marais et un marécage sans l'autorisation de Québec.

«Le ministère poursuit l'analyse du plan des correctifs», a indiqué Pierre Robert, directeur régional au MDDEP, le 24 novembre. Ce plan des correctifs a été déposé par le promoteur le 21 octobre, à la demande du gouvernement.

(Photo: Martin Alarie)