Québec enquête sur la coupe à blanc à Saint-François

La décision a été prise le 14 octobre, au lendemain de la délivrance d'un avis d'infraction à Jean-Guy Hamelin, propriétaire des deux terrains touchés par la coupe à blanc.

L'enquête a été amorcée en raison de «l'importance» des travaux faits dans un marais et un marécage, sans certificat d'autorisation du MDDEP, explique Hélène Proteau, directrice régionale au Centre de contrôle environnemental du MDDEP.

Si l'enquête débouche sur une poursuite au pénal, le promoteur peut s'attendre à une amende comprise entre 1800$ et 120 000$, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Dans certains cas, un juge de la Cour du Québec peut aller jusqu'à exiger une remise en état des lieux, informe madame Proteau.

Parallèlement à l'enquête, le Ministère maintient son exigence d'obtenir du propriétaire un plan des correctifs. Le plan proposé par M. Hamelin «n'est pas à la satisfaction du Ministère», dit la directrice.

De son côté, la Ville a renoncé à poursuivre Jean-Guy Hamelin au pénal, depuis qu'il a fait la demande d'un certificat d'aménagement. La coupe a beau avoir été faite sans l'aval de la municipalité, si le promoteur présente un projet conforme au zonage industriel de ses terrains, il sera dans son droit, explique le porte-parole de la Ville, Marc Laforge.

Un projet conforme pourrait également mettre fin aux procédures à la Cour municipale, qui auraient pu exiger une amende de 588 $ au fautif.







(Photo: Martin Alarie)