Comment prouver qu’il est le père de mon enfant ?

Malheureusement, il arrive trop souvent qu’une cliente vienne nous rencontrer pour entreprendre des démarches de fixation de pension alimentaire pour ses enfants et que nous constations que la filiation du père de ses enfants n’a jamais été reconnue aux dossiers de l’état civil, soit parce qu’elle ne l’a pas déclaré lors de la naissance, soit parce que le père a refusé de signer la déclaration de naissance.

Or, quand arrive la séparation des parties et qu’il est nécessaire de demander au tribunal d’établir un montant de pension alimentaire et des droits de visite, il est impossible de faire cette démarche tant et aussi longtemps que la paternité n’a pas été officialisée par le tribunal, ce qui implique nécessairement des délais et des coûts supplémentaires.

Avant toute autre démarche, il faudra nécessairement présenter une requête pour faire établir la filiation paternelle devant le tribunal et faire la preuve que notre ex-conjoint est bien le père de notre enfant. Mais comment établir cette preuve ?

Heureusement, considérant les progrès technologiques, la loi permet maintenant la possibilité de faire établir la paternité à 99,99 % par un test d’ADN, lequel se fait généralement par la simple prise d’un échantillon de salive.

Toutefois, avant d’obliger une personne à se soumettre à un test d’ADN, la Cour exige la démonstration initiale d’autres éléments de preuve qui tendent à prouver qu’il y a effectivement une possibilité que cette personne soit le père de l’enfant visé. À titre d’exemple, ces indices peuvent notamment être une grande ressemblance physique, une carte ou une lettre adressée à l’enfant par le présumé père, les soins apportés à l’enfant et l’implication dans sa vie, les relations sexuelles avec la mère durant la période de conception, la présence à l’accouchement et au baptême, l’accompagnement lors des cours prénataux ou lors de l’échographie, la reconnaissance de l’enfant par l’entourage du père, etc.

Par conséquent, après avoir fait cette démonstration, la cour pourra ordonner que le présumé père se soumette à un test d’ADN et le refus injustifié de ce dernier de s’y soumettre pourra être interprété par le tribunal comme étant une reconnaissance de sa paternité. Généralement, après la réception des résultats du test d’ADN, les parties s’entendent à l’amiable et il ne reste qu’à débattre la question des droits de visites et de la pension alimentaire.

– Me Nancy Gaboury, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.